Résultats de recherche
TGS France Avocats participe au B2B Kite Summit 2022
TGS France Avocats renouvèle son partenariat avec Kite and Connect, le premier club d’entrepreneurs kitesurfeurs, et participe à l’événement qu’il organise : le B2B Kite Summit du 23 au 27 septembre 2022.
TGS France Avocats participe au B2B Kite Summit 2022 Mandat de protection future
Le mandat de protection future permet à son auteur, le mandant, de désigner par anticipation une ou plusieurs personnes, les mandataires, afin de le représenter dès lors qu’il ne se serait plus en mesure de gérer ses intérêts. Il constitue un dispositif alternatif au recours à une mesure judiciaire de protection et de...
Mandat de protection future Aurélie BERTRAND
Avocate associée en droit des sociétés avec une forte expertise en rachat d’entreprises, Aurélie intervient également sur les problématiques patrimoniales et fiscales dans nos bureaux de Rochefort-sur-Mer et sur tout le territoire de la Charente-Maritime.
Aurélie BERTRAND TGS France Avocats Paris
Cabinet d'avocats en droit des affaires à Paris
Les avocats de notre bureau TGS France de Paris, situé dans le 8ème arrondissement parisien, accompagnent les entreprises et organisations dans leur stratégie de protection des données personnelles, la mise en place de contrats de distribution et de coopération commerciale.
TGS France Avocats Paris Politique d'achats responsables : pourquoi et comment la mettre en place ?
Une politique d'achats responsables est aujourd’hui un levier de croissance pour les entreprises. Ils sont devenus l’une des préoccupations majeures des entreprises, principalement depuis la crise sanitaire liée au COVID-19, au conflit russo-ukrainien et aux pénuries des matières premières.
Selon l’Observatoire des...
Politique d'achats responsables : pourquoi et comment la mettre en place ? Frédéric BOULARD-DROUELLE
Avocat en droit des affaires au Havre, Frédéric Boulard-Drouelle dispose de compétences en droit des sociétés et droit commercial (baux commerciaux, apports et cessions de fonds de commerce).
Frédéric BOULARD-DROUELLE Mandat de protection future : pourquoi et comment l’établir ?
Vous êtes dirigeant d’une société dont vous êtes très souvent également l’associé majoritaire voire l’unique associé ? Dans le cadre de vos fonctions de dirigeant, vous gérez et dirigez au quotidien votre entreprise ?
Or, bon nombre de décisions restent du domaine d’une décision collective des associés, qui...
Mandat de protection future : pourquoi et comment l’établir ? Quelles sont les mentions obligatoires sur un site de vente en ligne ?
Au moment de la création d’un site Internet, qu’il s’agisse du site Internet d’une association ou d’une société, d’une plateforme d’e-commerce, d’un forum de discussion ou encore d’un blog personnel, des mentions obligatoires doivent figurer sur le site pour informer le public, sous peine de sanctions.
En particulier,...
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site de vente en ligne ? Baisse des impôts de production : un soutien de la relance économique
Parmi les mesures phares de la loi de finances pour 2021, dont l’objectif annoncé est la relance économique, se trouve la baisse des impôts de production. Ainsi, le gouvernement divise par deux le taux de la CVAE applicable à toutes les entreprises et modifie les modalités de détermination de la valeur locative foncière...
Baisse des impôts de production : un soutien de la relance économique Loi ASAP : quels impacts en matière de distribution et de concurrence ?
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2020-1525 du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, initialement destinée à faciliter l’accès aux services publics a discrètement introduit des nouveautés qui ont un impact direct sur les relations entre fournisseurs et distributeurs et qui sont d’application...
Loi ASAP : quels impacts en matière de distribution et de concurrence ?
Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de portabilité, de limitation du traitement, de rétractation et, d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse mail suivante auprès du délégué à la protection des données dpo@tgs-avocats.fr. A tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, cliquez ici : politique de confidentialité.