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Carole LEIBER
Avocate au sein du bureau TGS France Avocats Nantes, Carole intervient en droit des sociétés et des contrats (baux, contrats commerciaux).
Elle assiste ses clients dans leurs projets de création, d’acquisition et de cession (sociétés, fonds de commerce). Elle les accompagne au quotidien, et plus particulièrement...
Carole LEIBER Associations recevant des dons : de nouvelles obligations
De nouvelles obligations s’appliquent pour les associations d’intérêt général qui perçoivent des dons et versement émanant d’entreprises ou de particuliers. Zoom sur ces nouvelles obligations.
Associations recevant des dons : de nouvelles obligations Programme de contrôle de la CNIL 2022
La CNIL a annoncé son programme de contrôle des entreprises pour 2022 et trois grandes thématiques ont été retenues comme prioritaires. Découvrez-les dans cet article.
Programme de contrôle de la CNIL 2022 Olivier PIRROT
Olivier est avocat en droit des sociétés au cabinet TGS France Avocats Angers. Il assiste les dirigeants à chaque étape de la vie de leur entreprise (création, restructuration, cession de contrôle, de fonds de commerce, …) et en assure le suivi courant.
Olivier intervient également en matière commerciale (baux...
Olivier PIRROT Transmettre avant son décès pour économiser les droits de succession
Comment optimiser la fiscalité sur la transmission de votre patrimoine ? Découvrez les nombreuses lois et obligations en vigueur en matière de donation et de succession, ainsi que les propositions des candidats à la présidentielle 2022 !
Transmettre avant son décès pour économiser les droits de succession Nicolas CHAUVINEAU
Avocat en droit des affaires au cabinet TGS France Avocats Tours, Nicolas accompagne les dirigeants d’entreprise dans leurs projets en leur proposant des solutions juridiques adaptées.
Il recherche principalement à créer une relation de proximité et de confiance avec sa clientèle. Réactif, Nicolas se montre...
Nicolas CHAUVINEAU Pierre-Louis GIRAULT
Avocat au cabinet TGS France Avocats Nantes, Pierre-Louis accompagne ses clients en droit des affaires, en droit des contrats et en droit de la concurrence et de la distribution. Polyvalent, Pierre-Louis écoute et accompagne ses clients dans toutes les étapes de leurs litiges, de la phase précontentieuse à la...
Pierre-Louis GIRAULT Charline DUCHADEAU
Charline est avocate experte en droit des affaires et en droit des contrats au cabinet TGS France Avocats Bordeaux. Elle propose notamment ses conseils aux entreprises en droit des affaires, et plus particulièrement sur la rédaction de contrats. Elle offre également son assistance pour les litiges sociétaires et...
Charline DUCHADEAU Élections du CSE et fonctionnement au quotidien
Véritable acteur du dialogue social au sein de l’entreprise, la constitution d’un Comité Social et Économique (CSE) est une obligation légale prévue par le Code du Travail. Elle incombe aux entités juridiques comptant au moins 11 salariés. L’absence de respect de cette obligation constitue un délit pénal dont les...
Élections du CSE et fonctionnement au quotidien Loi 3DS : quelle évolution pour le statut des chemins ruraux ?
La loi 3 DS permet de faire évoluer le statut des chemins ruraux en permettant enfin la modification de l’itinéraire des chemins ruraux par voie d’échange et en organisant une protection accrue des chemins ruraux.
Loi 3DS : quelle évolution pour le statut des chemins ruraux ?
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