Résultats de recherche
Éthique et conformité
La société dans laquelle nous évoluons est en demande de davantage de transparence de la part des acteurs économiques qui la composent. En attestent les nouvelles réglementations qui ont émergé ces dernières années : Loi Sapin, Loi Vigilance, RGPD, Loi PACTE…
Si ces différentes réglementations s’adressent pour la plupart à...
Éthique et conformité HLM : comment sécuriser votre relation avec un prestataire informatique ?
Achat de matériel ou de logiciel, modification du système d'information : tout organisme HLM doit pouvoir faire appel, en toute sécurité juridique, à un prestataire informatique. Pour cela, certaines étapes sont indispensables à la sécurisation du projet.
HLM : comment sécuriser votre relation avec un prestataire informatique ? Marie COUTURIER
Avocate en droit de la propriété intellectuelle (marques, brevets, droit d’auteurs, dessin et modèles, etc.) et en droit des contrats, Marie a intégré le cabinet TGS France Avocats Lille en septembre 2021. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux.
Elle conseille et accompagne en particulier des startup et...
Marie COUTURIER RPGD et conformité des TPE : pourquoi la CNIL a-t-elle condamné la SNAF ?
La CNIL a sanctionné récemment une microentreprise, pour non-conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette sanction symbolique rappelle que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent respecter le RGPD.
RPGD et conformité des TPE : pourquoi la CNIL a-t-elle condamné la SNAF ? Audrey ARBUSA
Avocate associée en droit des nouvelles technologies et données personnelles, Audrey a rejoint le cabinet TGS France Avocats de Lille en octobre 2021. Elle intervient auprès d'acteurs de tous secteurs d'activités sur leurs problématiques en matière de contrats informatiques (rédaction, négociation, contentieux), de...
Audrey ARBUSA Réforme du droit des entreprises en difficulté : cap sur la prévention !
Le droit des entreprises en difficulté est une nouvelle fois réformé par l’ordonnance n° 2021-1193 en date du 15 septembre 2021 laquelle transpose en droit français la directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019, dite directive « restructuration et insolvabilité ». Elle vise à renforcer et faciliter les dispositifs de...
Réforme du droit des entreprises en difficulté : cap sur la prévention ! Actionnariat salarié : quelle fiscalité pour les revenus de management packages ?
Le 13 juillet dernier, le Conseil d'Etat rendait une série d'arrêts concernant la qualification des gains de management package. Danc cet article, découvrez les différents traitements fiscaux avec les dispositifs d'actionnariat salarié et leurs alternatives.
Actionnariat salarié : quelle fiscalité pour les revenus de management packages ? Matthieu LE ROUX
Juriste au cabinet TGS France Beaucouzé depuis 2013, Matthieu Le Roux accompagne ses clients dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, du droit des affaires, du droit de l’informatique et des TIC.
Ayant plus particulièrement une appétence en droit de la propriété intellectuelle (propriété...
Matthieu LE ROUX Nicolas SANCHEZ
Avocat associé en droit social, Nicolas exerce sur Mérignac. Il accompagne ses clients sur toutes les thématiques du droit du travail, ou encore de la sécurité sociale. Dans une philosophie de travail prônant l’anticipation et la résolution de problèmes, Nicolas favorise les relations de proximité et se montre très réactif...
Nicolas SANCHEZ Virginie Haquin
Virginie est juriste en droit des affaires et des sociétés au cabinet TGS France Avocats Caen depuis 2020.
Sa philosophie est d’accompagner ses clients pour les épauler dans leurs choix et leurs stratégies.
Dans l’intérêt de créer et d’entretenir des relations durables, Virginie se positionne comme un réel partenaire...
Virginie Haquin
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