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Contrôles et contentieux fiscaux
Parmi les moyens de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, les contrôles fiscaux opérés par l’administration des Finances Publiques occupent une place de choix. Ainsi, chaque année les contrôles fiscaux permettent à l’État de recouvrer entre 7 et 10 milliards d’euros par an. Ces contrôles visent à la fois les...
Contrôles et contentieux fiscaux Droit rural
Le droit rural est une matière transverse et complexe intervenant à tous les stades de l’activité agricole. Si son objet premier était d’encadrer la mise en valeur des terres et l’aménagement de l’espace rural, le droit rural s’est progressivement diversifié pour réglementer la production, la qualité et la...
Droit rural Le bail rural verbal, un faux ami ?
S’il présente l’avantage de la simplicité, le bail verbal ne rime pas nécessairement avec liberté. Il peut-être requalifié en bail rural ou difficile à faire respecter.
Le bail rural verbal, un faux ami ? Développement en réseau : comment choisir le modèle juridique adapté ?
Quand ils pensent « développement en réseau », les chefs d’entreprise que je rencontre pensent automatiquement à la franchise. Pourtant, il existe d’autres modèles juridiques qui méritent d’être considérés (et qui peuvent être mieux adaptés à leur situation). Tour d’horizon.
Développement en réseau : comment choisir le modèle juridique adapté ? Développement en réseau : 4 questions à se poser avant de se lancer
Leviers de motivation, attentes, moyens à disposition, compréhension du sujet : voici les 4 questions que tout chef d’entreprise doit se poser avant de se lancer dans un développement en réseau.
Développement en réseau : 4 questions à se poser avant de se lancer Agriculteurs et viticulteurs
TGS France Avocats est présent depuis sa création au cœur des principaux territoires ruraux du grand ouest de la France, de la Normandie à la région bordelaise en passant par la Mayenne, le Val de Loire ou les Deux-Sèvres. Le cabinet s’est doté, au fil des années, de toutes les compétences juridiques pour accompagner les...
Agriculteurs et viticulteurs Lutte anti-corruption et pratiques marketing : gestion des cadeaux et invitations
En application de la loi dite loi Sapin II, les entreprises de plus de 500 salariés et d’au moins 100 millions d’euros de chiffre d’affaires sont tenues de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures afin de prévenir et détecter la corruption et le trafic d'influence dans le cadre de leurs activités en France et à l'...
Lutte anti-corruption et pratiques marketing : gestion des cadeaux et invitations Jean-Philippe TUENI
Avocat associé en droit des affaires au bureau de Paris, Jean-Philippe intervient en particulier dans le cadre d'opérations de fusions-acquisitions et de capital-investissement. Il accompagne également des dirigeants dans la résolution de contentieux en matière commerciale.
Jean-Philippe met notamment ses compétences au...
Jean-Philippe TUENI Tenue des assemblées générales de société : certains assouplissements sont prorogés
En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19, un décret proroge jusqu'au 30 novembre 2020 les règles d'assouplissement des modes de délibération des assemblées générales.
Tenue des assemblées générales de société : certains assouplissements sont prorogés Société à mission ou comment donner un sens collectif à son action
Introduite par la loi Pacte, la notion de "société à mission" permet à l'entreprise de donner un sens collectif à son action. Quelles sont les conditions à remplir pour entrer dans cette catégorie ? Quels sont les défis à venir pour les sociétés qui s’engageront dans cette voie ?
Société à mission ou comment donner un sens collectif à son action
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