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Vidéosurveillance au travail et pouvoir de l’employeur
Lors de la mise en place d'un système de vidéosurveillance au travail, l'employeur doit informer prélablement ses salariés de cette installation. La vidéosurveillance a pour principe d'assurer la sécurité des biens et des personnes au sein de l'entreprise. Les images de vidéosurveillance peuvent être utilisées contre un...
Vidéosurveillance au travail et pouvoir de l’employeur Lutte contre la fraude fiscale : les réseaux sociaux dans le viseur
La loi de Finances 2020 déploie de nouvelles mesures afin de lutter contre la fraude fiscale. Celles-ci se traduisent principalement par une surveillance des réseaux sociaux et une rémunération de l'aviseur fiscal. Découvrez toutes ces nouveautés !
Lutte contre la fraude fiscale : les réseaux sociaux dans le viseur BRM Avocats et Trigone Conseil réunis sous la marque TGS France
Les deux cabinets lillois, l’un spécialisé en droit et l’autre dans l’expertise comptable, prennent tous deux le nom du groupe qu’ils ont rejoint en 2018. Ils opèrent en parallèle un rapprochement opérationnel de leurs équipes. BRM Avocats et Trigone Conseil deviennent donc TGS France, groupe français reconnu pour son...
BRM Avocats et Trigone Conseil réunis sous la marque TGS France La plus-value sur cession de titres : une optimisation par le réinvestissement
Vous exercez une activité sous forme de société et vous voulez la céder pour investir dans un tout nouveau projet ? Le réinvestissement de votre plus-value sur cession de titres peut vous permettre de limiter l’impact fiscal immédiat.
La fiscalité peut être perçu comme un frein à la transmission, mais le mécanisme de l’...
La plus-value sur cession de titres : une optimisation par le réinvestissement TGS France Avocats au classement des meilleurs spécialistes en Innovation et Technologies
Comme chaque année, la rédaction du magazine "Decideurs" a publié l'annuaire "Innovation-Technologies" 2020 et définie le classement des meilleurs spécialistes dans le domaine. TGS France Avocats, et notamment le cabinet Lillois qui a rejoint le Groupe en 2018, apparait au classement des catégories "Contentieux Judiciaires...
TGS France Avocats au classement des meilleurs spécialistes en Innovation et Technologies [InfoCovid-19] Une organisation spécifique est mise en place pour nos clients
Les mesures de confinement décidées pour lutter contre l’épidémie de Coronavirus nous amènent à mettre en place une organisation spécifique exceptionnelle. A partir de mardi 17 mars 12h, l’accueil physique de nos cabinets sera fermé. Nous avons mis en place une cellule de crise pour maintenir une continuité de service...
[InfoCovid-19] Une organisation spécifique est mise en place pour nos clients Covid-19 et loyers commerciaux : faut-il suspendre les paiements ?
En cette période de crise liée au Covid-19, nos avocats en droit commercial vous éclairent sur les mesures prises par le gouvernement concernant le paiement des loyers commerciaux.
Covid-19 et loyers commerciaux : faut-il suspendre les paiements ? Covid-19 : quelles conséquences sur les contrats d’affaires ?
Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement français a mis en place des dispositifs spécifiques auxquels s’ajoutent les règles du droit des obligations et des contrats pour faire face à la situation exceptionnelle que nous traversons.
Mais attention, aucune de ces mesures n’autorise la...
Covid-19 : quelles conséquences sur les contrats d’affaires ? Droit de la publicité et du marketing
Historiquement associé aux campagnes menées sur les médias dits « traditionnels », le droit de la publicité a dû s’adapter à la digitalisation de la fonction marketing et aux techniques spécifiques qui l’accompagnent. Alors que la collecte et la bonne exploitation des données clients s’inscrivent désormais au cœur des...
Droit de la publicité et du marketing Gestion des ressources humaines et obligations issues du RGPD : publication du référentiel de la CNIL
Couvrant les principaux traitements RH, le nouveau référentiel publié par la CNIL a vocation à préciser le cadre à respecter depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018. Cet article met en lumière les nouvelles précautions à prendre.
Gestion des ressources humaines et obligations issues du RGPD : publication du référentiel de la CNIL
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