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Levée de fonds : anticipez la sortie des investisseurs
Au moment de la levée de fonds de votre société, des investisseurs vont vous faire confiance et vous suivre dans l’aventure. Dans ce moment d’effervescence que constitue l’ouverture de votre capital, gardez en tête que, quelle que soit sa motivation à entrer au capital de votre société, l’investisseur entrant en sortira à...
Levée de fonds : anticipez la sortie des investisseurs RGPD et données RH : quelles sont les analyses d’impact à mener ?
Dans son article 35, le RGPD contraint les entreprises à mener des « analyses d’impact relatives à la protection des données » (AIPD), dès lors qu’un traitement peut engendrer « un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques ». La CNIL a récemment publié la liste des analyses...
RGPD et données RH : quelles sont les analyses d’impact à mener ? Webinar - Loi de Finances 2019 : quelles opportunités fiscales pour les entreprises ?
La Loi de Finances 2019, publiée le 30 décembre dernier, prévoit un certain nombre de nouveautés fiscales pour les entreprises. A l'occasion de ce webinar, Christopher Silly, avocat fiscaliste chez TGS France, et Jérôme Grellié, expert-comptable du Groupe Soregor, vous présentent les contours de ces...
Webinar - Loi de Finances 2019 : quelles opportunités fiscales pour les entreprises ? Angèle HARDY
Avocate fiscaliste au sein de TGS France Avocats à Beaucouzé (près d'Angers), Angèle HARDY accompagne et conseille les chefs d’entreprise dans l’ensemble de leurs problématiques fiscales, tant dans l’étude des projets de transmission et de restructuration d'entreprises, que dans la mise en place de stratégies patrimoniales...
Angèle HARDY Le mécénat : une source de financement non négligeable pour les associations
Le mécénat est une source de financement qu’il ne faut pas négliger pouvant aider à la concrétisation d'un objet pour les organismes à but non lucratif.
Le mécénat : une source de financement non négligeable pour les associations Lise Pinault, avocate en droit des affaires, prend la présidence de la JCE de Tours
Depuis le 1er janvier 2019, LISE Pinault, avocate en droit des affaires, est présidente de la Jeune Chambre Economique de Tours.
Son nouveau rôle lui permet de s’engager auprès des jeunes pour un avenir durable et d'acquérir de nouvelles compétences.
Qu’est-ce que la Jeune Chambre Economique ?
La...
Lise Pinault, avocate en droit des affaires, prend la présidence de la JCE de Tours Camille VIAUD LE POLLES
Avocate associée, Camille VIAUD LE POLLES exerce en droit commercial au sein de TGS France Avocats.
Responsable du département Contentieux & Médiation du cabinet, elle conseille et assiste tous types d'entreprises dans le cadre de leurs litiges avec leurs différents partenaires et clients. Ecoute, réactivité et...
Camille VIAUD LE POLLES Déménagement de siège social : comment le sécuriser juridiquement ?
Construction de locaux plus vastes, adaptés ou conformes aux normes, meilleur emplacement… Les raisons qui vous poussent à déménager votre siège social sont légion. Mais, quelle qu’en soit la cause, le transfert de siège nécessite beaucoup d’organisation et un peu d’anticipation.
Ne tombez pas dans le piège ! Il ne...
Déménagement de siège social : comment le sécuriser juridiquement ? Approbation des comptes et suivi juridique des sociétés
Création d’une filiale, déménagement, intégration d’un nouvel associé, acquisition… Chaque évènement de la vie d’une société, du plus anodin au plus stratégique, comporte une dimension juridique engageant la responsabilité de ses dirigeants. Ces évènements requièrent l’accomplissement d’obligations juridiques souvent...
Approbation des comptes et suivi juridique des sociétés Licenciement injustifié : remise en cause du barème des indemnités
Certains conseils des Prud'hommes ont remis en cause l'application du barème des indemnités pour licenciement injustifié, pourtant fixé par ordonnance et validé par le Conseil Constitutionnel. Retour sur une série de décisions qui place les entreprises en pleine insécurité juridique.
Licenciement injustifié : remise en cause du barème des indemnités
Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de portabilité, de limitation du traitement, de rétractation et, d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse mail suivante auprès du délégué à la protection des données dpo@tgs-avocats.fr. A tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, cliquez ici : politique de confidentialité.