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Conférence "Bien choisir son réseau de franchise" à Nantes
A l’occasion du 10ème Salon des entrepreneurs de Nantes, Laurence Vernay, avocate associée TGS France, témoignera lors de la conférence « Bien choisir son réseau de franchise : mode d’emploi » le mercredi 29 novembre de 16h à 17h15. Elle sera accompagnée de Pascale Pécot, consultante franchise TGS France....
Conférence "Bien choisir son réseau de franchise" à Nantes Négociation collective : ce qui va vraiment changer avec la loi Travail
En consacrant le principe de primauté de l’accord d’entreprise, les ordonnances « Macron » du 22 septembre dernier font de l’entreprise le niveau de Droit commun en matière de négociation collective.
Négociation collective : ce qui va vraiment changer avec la loi Travail Protection des données (RGPD) : comment se mettre en conformité et rassurer vos donneurs d'ordre ?
Marketeurs, agences de communication, experts-comptables, éditeurs d’applications, startuppers et toutes entreprises œuvrant dans le digital, à partir du 25 mai 2018, votre responsabilité administrative évolue en matière de traitement des données.
Protection des données (RGPD) : comment se mettre en conformité et rassurer vos donneurs d'ordre ? Comment identifier et déclarer les bénéficiaires effectifs ?
Toutes les entités inscrites au RCS sont désormais soumises à l'obligation de déclarer leur bénéficiaire effectif. Mais qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ? Et comment les identifier ? Réponse de Mélanie Rouger, avocate associée chez TGS France Avocats.
Comment identifier et déclarer les bénéficiaires effectifs ? TGS France Avocats Lille
Cabinet d'avocats en droit des affaires à Lille
Notre bureau lillois s’est imposé au fil des années comme un acteur juridique de référence dans les Hauts de France. Il comprend aujourd’hui 14 collaborateurs dont 7 avocats intervenant au service d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activités dans les...
TGS France Avocats Lille RGPD - Données personnelles
La data est aujourd'hui au cœur des préoccupations de toute entité, quelque soit sa forme (entreprises, associations...). Sa bonne gestion participe à renforcer la confiance de ses clients tout en assurant son bon développement économique, vecteur de sa performance. La sécurisation juridique des projets liés aux données et...
RGPD - Données personnelles Droit des nouvelles technologies
Aujourd'hui incontournable pour toute structure et dans tous les domaines d'activité, le droit du numérique et des nouvelles technologies est au carrefour de nombreuses thématiques (contrats, propriété intellectuelle, données personnelles, intelligence artificielle, etc.) et nécessite une connaissance appronfondie de ses...
Droit des nouvelles technologies Fiscalité du capital : la flat tax est-elle toujours gagnante ?
La création d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus du capital fait partie des mesures phares introduites par la loi de Finances 2018. Mais sont quels sont réellement les objectifs de cette « flat tax » ? Comment fonctionne-t-elle et quelles sont les optimisations possibles pour un dirigeant d’...
Fiscalité du capital : la flat tax est-elle toujours gagnante ? Fiscalité locale des entreprises
Avec des recettes deux fois supérieures à l’impôt sur les sociétés, la taxe foncière et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pèsent lourd dans la fiscalité des entreprises. La réforme du mode de calcul des valeurs locatives, entrée en vigueur au 1er janvier 2017, a entraîné de fortes variations de cette fiscalité...
Fiscalité locale des entreprises Prélèvement à la source : ce qu'il faut retenir !
Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019 ! Vous vous interrogez sur sa mise en oeuvre et son impact sur votre fiscalité ? Cécilia Burgaud, avocat fiscaliste chez TGS France fait le point sur la réforme du paiement de l'impôt sur les revenus.
Prélèvement à la source : ce qu'il faut retenir !
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