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Projet de Loi PACTE : une révolution des principes juridiques pour un renouvellement des pratiques
Alors que le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises dit projet de « Loi PACTE » entend resituer l’entreprise comme objet d’intérêt social, en quoi celui-ci remet-il en cause les principes juridiques régissant le droit des affaires ?
Projet de Loi PACTE : une révolution des principes juridiques pour un renouvellement des pratiques Levée de Fonds
Experts en levée de fonds, nos avocats conseillent et accompagnent les startups et les PME innovantes à chacune des étapes de l'opération, en menant une réflexion approfondie sur la future gouvernance, et en veillant à la protection optimale des intérêts des fondateurs.
Maîtrisant parfaitement les rouages de la levée de...
Levée de Fonds Intégration des cadres managers : anticiper le contentieux fiscal de la valorisation des titres de société
Depuis quelques années, l’administration fiscale est très vigilante sur les questions de valorisation des titres de société, et notamment dans les opérations de transmission. Le développement des opérations de LBO, à l’occasion desquelles les cadres managers prennent une participation au sein de la société cible, a...
Intégration des cadres managers : anticiper le contentieux fiscal de la valorisation des titres de société Loi PACTE et intérêt social des entreprises : vers une révolution du Droit des affaires ?
Si la loi PACTE vise principalement à développer la compétitivité de nos TPE/PME, elle tend également à renforcer le rôle des entreprises au service de l’intérêt collectif, en inscrivant leur action dans une perspective sociale et environnementale.
C'est une nouvelle philosophie de l'entreprise qui...
Loi PACTE et intérêt social des entreprises : vers une révolution du Droit des affaires ? Fiscalité : comment établir le caractère animateur d’une holding ?
Le caractère animateur d’une holding est devenu, au fil des années et des contrôles fiscaux, un enjeu crucial au sein des groupes de sociétés. Alors comment définit-on le caractère d'animateur de la holding et comment pouvons-nous le justifer au niveau fiscal ?
Fiscalité : comment établir le caractère animateur d’une holding ? Claire CAMBERNON
Claire Cambernon est avocate associée ; elle conseille ses clients sur des problématiques de droit de la propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, dessins et modèles, etc.), de droit de la consommation et de la communication (relations agences/annonceurs, validation de campagnes publicitaires, d’opérations...
Claire CAMBERNON La fusion d'associations, un enjeu d’avenir
La baisse des dotations publiques contraint les associations à mutualiser leurs moyens. Dans cette optique, plusieurs modèles juridiques sont à leur disposition. Mais quelles sont les conditions de réussite d’un tel projet ? Virginie Péroux, juriste en droit des associations chez TGS France nous éclaire sur les...
La fusion d'associations, un enjeu d’avenir Droit des associations
La loi de juillet 2014 a renforcé le cadre juridique des acteurs de l’économie sociale et solidaire, en précisant leurs modalités de fonctionnement et leurs relations avec les collectivités locales. Dans un contexte de mutation des territoires et de baisse des dotations publiques, les associations et acteurs de l’ESS sont...
Droit des associations Secret des affaires et propriété intellectuelle : quelle stratégie adopter ?
La nouvelle loi sur la protection du secret des affaires du 30 juillet 2018 a apporté une définition plus large du secret des affaires.
Cette loi transpose la directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation, et la divulgation...
Secret des affaires et propriété intellectuelle : quelle stratégie adopter ? Morgane LOSSON
Avocate en droit des affaires au cabinet TGS France Avocats Paris, Morgane intervient plus particulièrement auprès d'entreprises innovantes, qu'elle accompagne sur des problématiques liées aux nouvelles technologies et à la protection des données personnelles.
Sensible aux questions...
Morgane LOSSON
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