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TGS France Avocats Bordeaux
Cabinet d'avocats en droit des affaires à Bordeaux
Notre cabinet bordelais accompagne les entreprises en droit des affaires. Notre équipe d'avocats expérimentés intervient en conseil et contentieux, notamment en droit commercial, fiscal et social. Ils proposent également des formations et des audits juridiques pour...
TGS France Avocats Bordeaux Attribution des subventions : vigilance pour les élus membres d’association
Selon l'article L 2131-11 du Code général des collectivités territoriales : « Sont illégales les délibérations du conseil municipal auxquelles ont pris part des membres du conseil municipal intéressés ». Les élus des collectivités territoriales sont souvent membres ou dirigeants d’associations locales. L’article L.2123-11...
Attribution des subventions : vigilance pour les élus membres d’association Application du droit de la concurrence aux organismes professionnels
Fin janvier 2021, l’Autorité de la concurrence a publié une étude sur l’application du droit de la concurrence aux organismes professionnels qui occupent une place centrale pour les acteurs d’un même marché, mais qui peuvent également jouer un rôle de catalyseur ou même facilitateur de pratiques anticoncurrentielles....
Application du droit de la concurrence aux organismes professionnels Bail rural : l’importance de l’état des lieux
Lors de la conclusion d’un bail rural, le propriétaire de terres agricoles en confie l’exploitation à un fermier, à charge pour ce dernier de s’acquitter du fermage et de restituer les biens loués dans un état équivalent, à la fin du bail.
Bail rural : l’importance de l’état des lieux TGS France Avocats Beaucouzé
Cabinet d'avocats en droit des affaires à Beaucouzé
Notre cabinet d’avocats d’affaires à Beaucouzé regroupe une équipe de collaborateurs aux compétences interdisciplinaires. La complémentarité des expertises de nos collaborateurs nous permet de proposer aux dirigeants des solutions juridiques à forte valeur ajoutée afin d'...
TGS France Avocats Beaucouzé Droit patrimonial
S'ils ne sont pas anticipés, les aléas de la vie sont susceptibles de mettre en péril la famille et le patrimoine des dirigeants d'entreprise. C'est conscient de ces enjeux que TGS France Avocats s'est doté d'un pôle de compétences en droit patrimonial. Sa vocation : guider les chefs d'entreprise dans la mise en place de ...
Droit patrimonial Droit de la construction : le principe de réparation intégrale du préjudice à l’épreuve du principe de proportionnalité.
Droit de la construction : découvrez le principe de réparation intégrale du préjudice à l’épreuve du principe de proportionnalité en droit de la construction.
Droit de la construction : le principe de réparation intégrale du préjudice à l’épreuve du principe de proportionnalité. PME de plus de 50 salariés : pensez à mettre à jour votre procédure d’alerte
Les concepts de procédure d’alerte et de lanceur d’alerte ont fait leur apparition en droit français à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » dite Sapin II.
Le décret d’application...
PME de plus de 50 salariés : pensez à mettre à jour votre procédure d’alerte Jean-Alexandre DION
Avocat en droit des sociétés au cabinet TGS France Avocats Saint-Nazaire, Jean-Alexandre Dion intervient également en droit des contrats et en droit du sport.
Jean-Alexandre DION 5 trophées au Palmarès du Droit de Bordeaux pour TGS France Avocats
Lors de la cérémonie de remise des prix du Palmarès du Monde du droit, le cabinet TGS France Avocats a été lauréat en « Brevet - Marques », « Contentieux commercial », « Immobilier – construction », « Risques industriels et assurances » et « Relation client ».
5 trophées au Palmarès du Droit de Bordeaux pour TGS France Avocats
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