Nos services

En accordant à l'accord d'entreprise une place prépondérante dans la négociation collective, et ce sur de nombreuses thématiques, les ordonnances Macron de 2017 ont contribué à faire de cet outil un levier essentiel du bon climat social au sein des TPE-PME. C'est le cas, en particulier, dans le domaine de l'aménagement du temps de travail : mise en place du télétravail, forfait en jours, réduction du temps de travail... Les avocats TGS France en droit du travail accompagnent les dirigeants d'entreprise dans les différentes étapes de mise en place d'un accord d'entreprise, avec l'ambition d'apporter un cadre juridique clair et rigoureux à l'organisation du travail souhaitée, et éliminer ainsi les risques sur le plan financier et pénal. 

Nos avocats en droit public et immobilier interviennent en assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) tout au long du cycle de vie de vos projets : définition du besoin, études préalables, passation des marchés, suivi des travaux jusqu’à la livraison et l’exploitation. Ils conseillent maîtres d’ouvrage publics (collectivités, établissements, SEML/SPL) et privés (promoteurs, investisseurs, entreprises) sur les bâtiments administratifs, logements, équipements publics ou programmes mixtes. 

Création d’une filiale, déménagement, intégration d’un nouvel associé, acquisition… Chaque évènement de la vie d’une société, du plus anodin au plus stratégique, comporte une dimension juridique engageant la responsabilité de ses dirigeants. Ces évènements requièrent l’accomplissement d’obligations juridiques souvent complexes, et nécessitent parfois pour les dirigeants d’opérer des choix stratégiques pour l’avenir de la société.  

Véritables partenaires juridiques de votre société, les avocats en droit des affaires de TGS France  vous conseillent à chaque étape importante de la vie de votre entreprise, de sa création à sa transmission. Ils définissent avec vous une stratégie sur-mesure, vous déchargent des formalités et sécurisent vos choix.    

Nos avocats en droit public accompagnent acheteurs publics et opérateurs privés sur l’ensemble du cycle de vie des marchés publics et des contrats de commande publique, de la définition du besoin à la résolution des litiges.  Ils sécurisent chaque étape : choix de la procédure, rédaction des pièces de marché, analyse des offres, exécution contractuelle et résolution des différends, côté acheteur comme côté opérateur économique. Ils interviennent pour les collectivités, établissements publics, centrales d’achats, PME, ETI et grands groupes, qu’il s’agisse de marchés publics de travaux, fournitures ou services, de concessions ou de délégations de service public.

Chez TGS France Avocats, nous vous aidons à identifier les leviers d’optimisation des charges sociales sans risque juridique, afin de préserver votre trésorerie et renforcer votre compétitivité. 

Chez TGS France Avocats, nous accompagnons les entreprises dans la maîtrise de leurs obligations sociales grâce à un audit complet et personnalisé. Notre mission : analyser vos pratiques RH et sociales, identifier les zones de risque et vous proposer des solutions concrètes pour garantir la conformité et prévenir les litiges. 

Nos avocats en droit public accompagnent les collectivités, établissements publics et entreprises intervenant dans la sphère publique pour prévenir, maîtriser et défendre les risques pénaux et de conformité. Nous intervenons en audit compliance, mise en conformité (loi Sapin 2, code de la commande publique, RGPD, obligations déontologiques) et en défense pénale publique en cas d’enquête, perquisition ou poursuites.  

Vous êtes producteur, commerçant, artisan, prestataire et vous souhaitez sécuriser votre activité ? 

Nos avocats TGS France vous conseillent sur le meilleur cadre contractuel à mettre en place pour sécuriser votre activité en conformité avec la règlementation applicable et encadrer les relations avec vos clients, qu’il s’agisse de professionnels ou de consommateurs. Ils prennent également en charge la rédaction personnalisée de vos CGV.

En tant que dirigeant d’entreprise vous pouvez être confronté, tout au long de votre activité, à l’apparition de litiges susceptibles d’entraver le développement de votre entreprise et de menacer vos intérêts personnels. Les avocats de notre département Contentieux et médiation vous conseillent et vous assistent, des prémisses du litige jusqu’à l’exécution des décisions rendues. Ils construisent à vos côtés une stratégie de défense sur-mesure et pragmatique, et défendent vos intérêts devant l’ensemble des juridictions civiles et commerciales.

Les litiges relevant du Pôle Social du Tribunal Judiciaire concernent principalement les contentieux URSSAF, les accidents du travail, les maladies professionnelles et les prestations sociales. Ces procédures nécessitent une expertise pointue pour défendre efficacement vos intérêts.