AMO projets immobiliers publics
Nos avocats en droit public et immobilier interviennent en assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) tout au long du cycle de vie de vos projets : définition du besoin, études préalables, passation des marchés, suivi des travaux jusqu’à la livraison et l’exploitation. Ils conseillent maîtres d’ouvrage publics (collectivités, établissements, SEML/SPL) et privés (promoteurs, investisseurs, entreprises) sur les bâtiments administratifs, logements, équipements publics ou programmes mixtes.
Vos enjeux
- Maîtriser le budget et les délais pour éviter surcoûts et retards.
- Sécuriser le montage juridique et la conformité réglementaire.
- Coordonner les intervenants et minimiser les risques contentieux.
- Optimiser le financement et la valorisation du projet immobilier.
Notre expertise AMO pour les projets immobiliers publics
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1. Phase de programmation et de définition du besoin
- Élaboration du programme : définition du besoin, cahier des charges fonctionnel, enveloppe financière
- Étude de faisabilité : analyses financière, technique, juridique et administrative
- Analyse des scénarios : comparaison des montages et des modes de livraison (maîtrise d'ouvrage publique traditionnelle, concession, PPP, bail emphytéotique administratif, BEA)
- Montage juridique et administratif : conseils sur la structure optimale
- Étude des financements : montage financier, recherche de financement, prêts, subventions
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2. Phase de sélection du maître d'œuvre et des contrôleurs
- Mise en concurrence des maîtres d'œuvre : conception du dispositif de sélection, rédaction des règles, assistance à la passation
- Gestion des appels d'offres : dossier de consultation, analyse des offres, assistance au choix
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3. Passation et signature des contrats
- Montage contractuel complet : marché de maîtrise d'œuvre, contrats d'études spécialisées, assurances (dommages ouvrage, responsabilité décennale)
- Rédaction et négociation des contrats : adaptation des modèles standard, clauses de garantie, responsabilités
- Création des zones d’aménagement ou passation des concessions d’aménagement
- Procédures connexes de sécurisation du foncier : expropriation pour cause d’utilité publique, droit de préemption urbain.
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4. Suivi et accompagnement durant les études préalables
- Audit des besoins en autorisations d’urbanisme et suivi de leur obtention : demandes d'autorisation, permis de construire, permis d'aménager, avis de conformité
- Assistance aux enquêtes publiques : conseils pour les dépôts, gestion des mémoires et défense en cas de recours
- Gestion des risques administratifs : anticipation des recours en excès de pouvoir, défense juridique
- Suivi technique et documentaire : assistance en cas de modification, avenants
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5. Phase de consultation et de sélection des entreprises de travaux
- Rédaction des appels d'offres travaux : dossier de consultation des entreprises (DCE), cahier des charges administratives et techniques
- Assistance à la passation : gestion des clarifications, analyse des offres, RAO
- Gestion du contentieux précontractuel : défense en cas de référé précontractuel
- Signature des contrats de travaux : négociation des termes, assurances
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6. Suivi de la phase de réalisation des travaux
- Assistance juridique : gestion des avenants, modifications de marché, respect des délais
- Gestion des litiges : assistance en cas de malfaçon, retard, litige avec l'entreprise
- Réception des travaux : conseils sur les procédures de réception, levée des réserves, acte de réception
- Assistance post-réception : gestion des garanties (décennale, biennale), assurances
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7. Phase d'exploitation et de valorisation
- Assistance en matière d'exploitation : conseils sur la gestion opérationnelle, contrats d'exploitation, mise en location
- Refinancement et aliénation : conseil sur les montages et les aspects contractuels en cas de cession ou de refinancement
- Montages innovants : bail emphytéotique administratif (BEA), partenariat public-privé, financement par tiers payant
- Gestion des garanties post-livraison : décennale, biennale, garantie de parfait achèvement, assurances
Pourquoi faire appel à TGS France Avocats pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage de votre projet ?
Une expertise transversale en droit public et droit immobilier.
Une approche groupe intégrée : Collaboration avec experts-comptables et consultants TGS France pour montage financier, fiscal et audit global de votre projet (vision 360° sécurisée).
Un accompagnement réactif et agile : Méthodes collaboratives, modes amiables de règlement (médiation, droit collaboratif) pour éviter contentieux et surcoûts sur chantier.
AMO projets immobiliers publics : nos avocats compétents
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