Franchise and Networks

Le document d’information précontractuelle (DIP) constitue une étape incontournable dans toute relation de franchise. Encadré par le droit de la franchise, il a pour objectif d’assurer une transparence suffisante entre le franchiseur et le futur franchisé, afin de permettre une entrée dans le réseau en toute connaissance de cause. 

L’élaboration du DIP ne saurait être complète sans intégrer l’apport du droit commun des contrats, et en particulier l’article 1112-1 du Code civil. Aux termes de ce texte, « celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant ». 

Le texte précise également que revêtent une importance déterminante « les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties ». 

Dans un environnement économique exigeant, marqué par la recherche de croissance maîtrisée et de performance durable, la multi-franchise s’impose comme un levier stratégique majeur pour les réseaux de franchise, à condition d’en maîtriser les enjeux et les risques.

L'affaire Stéphane Plaza Immobilier redéfinit la responsabilité du franchiseur. Découvrez les risques de l’utilisation d’un nom patronymique en tant que marque et les conséquences pour les réseaux. 

L’élaboration des supports juridiques clés (DIP, contrat de franchise et manuel opératoire) doit se faire bien en amont de la contractualisation avec les premiers franchisés. L’accompagnement pour l’élaboration des documents, par un expert (avocat ou consultant) n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé pour sécuriser votre projet et éviter les erreurs

L’arrêt de la Cour de Cassation rendu le 8 février 2024 sur l’affaire Pizza Sprint / Domino's Pizza était attendu, plus particulièrement sur la validité de la clause d’intuitu personae.  

Face à la conjoncture inflationniste, les franchisés liés par une clause d'approvisionnement exclusif peuvent être contraints de s'approvisionner à des coûts exorbitants auprès des fournisseurs référencés par la tête de réseau, les empêchant ainsi d'exercer leur activité de manière rentable.

Lorsqu'un franchiseur ou un franchisé décide de créer un site e-commerce, il convient d'en préciser les conditions et les modalités au sein du contrat de franchise. Mais surtout, plusieurs points doivent être encadrés en amont.

L'enjeu grandissant de la visibilité des réseaux de franchise sur le web rappelle quelques règles pour s'assurer de la pleine maîtrise par le franchiseur de la pérennité de ses droits sur le plan de la propriété intellectuelle.

A l’ère du marketing de masse et du rôle désormais politique des marques et des enseignes, comment faire la part des choses entre les deux notions juridiques de dénigrement et de liberté d’expression ?

Propriété intellectuelle et leviers juridiques au sein de la franchise : comment réagir face au cybersquatting qui touche les sites de e-commerce ?