Vos enjeux :
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Réussir un projet de fusion ou acquisition
Rapprochement stratégique, croissance externe, restructuration du capital… Divers objectifs justifient le recours aux opérations de fusions et acquisitions. Avec comme constante un degré de complexité juridique et fiscal souvent élevé, et de potentiels impacts sur la gouvernance. Nos équipes d’avocats en fusions-... -
Résoudre un contentieux
Les mutations actuelles de l’environnement des affaires conduisent inéluctablement à l’augmentation des risques de contentieux, de toute nature. Nos avocats en contentieux, rompus aux modes alternatifs de résolution des différends, vous accompagnent dans l’anticipation et la résolution de tous types de conflits, en... -
Protéger ma marque
La marque constitue votre signe distinctif le plus évident. Associée à un logo, un slogan, elle représente votre identité et votre savoir-faire. Dans une économie où l’immatériel prend de plus en plus d’importance, une bonne stratégie de marque peut vous procurer un avantage concurrentiel certain sur vos marchés, et... -
Transmettre ma société
Si les opérations de cession d’entreprise se révèlent particulièrement périlleuses, c’est d’abord en raison de la technicité juridique et fiscale qu’elles requièrent. Les équipes pluridisciplinaires de TGS France Avocats maîtrisent l’ensemble des enjeux juridiques et fiscaux de la transmission d’entreprise. Bien au-delà de...
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Nos conseils aux PME
Comment identifier et déclarer les bénéficiaires effectifs ?
Toutes les entités inscrites au RCS sont désormais soumises à l'obligation de déclarer leur bénéficiaire effectif. Mais qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ? Et comment les identifier ? Réponse de Mélanie Rouger, avocate associée chez TGS France Avocats.
8 bonnes raisons de conclure un pacte d’associés
Le pacte d’associés est un document juridique qui régit les règles du jeu entre associés d’une société. Il est rédigé en complément des statuts. S’il ne revêt aucun caractère obligatoire, il peut se révéler indispensable à plusieurs titres. Le point avec Me Mélanie Rouger, avocate associée chez TGS France Avocats.
PME de plus de 50 salariés : pensez à mettre à jour votre procédure d’alerte
Les concepts de procédure d’alerte et de lanceur d’alerte ont fait leur apparition en droit français à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » dite Sapin II.
Le décret d’application...
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