Nos expertises en droit du travail
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Audit des contrats de travail
- Audit et vérification de la conformité des contrats, par exemple dans le cadre d'une opération de fusion/acquisition
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Rédaction, modification et rupture du contrat de travail
- Conseil sur le choix du contrat, négociation de clauses particulières, rédaction des contrats de travail en conformité avec le Droit du Travail
- Procédures de rupture du contrat de travail : licenciement, démission, départ négocié, résolution judiciaire du contrat, rupture conventionnelle
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Négociation collective et relation avec les instances représentatives du personnel
- Accompagnement dans la négociation, la rédaction et la mise en œuvre d'accords collectifs d'entreprise (intéressement, participation, temps de travail, organisation du travail…)
- Négociation et mise en oeuvre de plans sociaux
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Mise en place du Comité Social et Economique
Les avocats en droit du travail de TGS France vous éclairent sur la gestion des élections du Comité Social et Economique, et son fonctionnement au quotidien :
- Organisation des élections au Comité Social et Economique
- Assistance dans la gestion du fonctionnement et des attributions du CSE
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Pré-contentieux et contentieux prud’homal
- Mise en place d'une procédure de licenciement
- Défense devant le conseil des Prud'hommes et la cour d'appel
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Nos avocats et juristes en Droit du travail
Nos conseils relatifs au Droit du travail
Télétravail : levier de performance pour l'entreprise ?
Comment réussir la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise ?
50% des métiers de l’OCDE seront concernés par le télétravail à l’horizon 2020.
Mais sa mise en place est-elle compatible avec les objectifs stratégiques de l’entreprise ? Comment l’encadrer juridiquement ? Et quels sont les...
Covid-19 et données de santé des salariés : quelles obligations de l’employeur ?
Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur sera amené à traiter de données de santé des salariés. Comme le rappelle la CNIL, les mesures envisagées dans le cadre du déconfinement et liées à des données sensibles doivent s’évaluer à la lumière du RGPD. Regards croisés de Christelle Verdier, avocate associée en...
Prévention du Covid-19 au travail : une subvention pour les TPE-PME
La fin de la période de confinement, le 11 mai dernier, s'est accompagnée d'une reprise progressive de l'activité. Dans le cadre de la reprise du travail et de l'obligation générale de sécurité qui leur incombe, les employeurs vont devoir prendre des mesures pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés....
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