Professions libérales

Votre activité libérale mérite un cadre juridique à la hauteur de vos ambitions

Structurer ou restructurer votre activité

Exercer en entreprise individuelle peut rapidement générer une pression fiscale significative. Lorsque la situation le justifie, le passage à une société d'exercice libéral (SEL) constitue une solution structurante, mais techniquement exigeante. TGS France Avocats vous accompagne de l'analyse initiale de votre situation jusqu'à la finalisation complète de l'opération : choix de la forme juridique adaptée, rédaction des actes, validation auprès de votre ordre professionnel, gestion des formalités d'immatriculation et de radiation. Chaque étape est menée en coordination étroite avec vous, pour que la transition se déroule dans les meilleures conditions.

Se regrouper ou exercer en commun

Le regroupement entre professionnels libéraux que ce soit au sein d'une société civile de moyens (SCM), d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) ou dans le cadre d'un exercice en commun plus informel nécessite un encadrement contractuel rigoureux. Nos avocats vous aident à structurer ces rapprochements, en rédigeant les contrats d'exercice en commun et règlements intérieurs qui régissent la répartition des charges, la gestion des absences ou encore les conditions d'entrée et de sortie des associés. Pour les maisons de santé pluriprofessionnelles souhaitant conclure des accords conventionnels interprofessionnels (ACI), nous intervenons également dans l'accompagnement de votre projet de santé.

Optimiser votre patrimoine professionnel et personnel

Au-delà de l'exercice quotidien, la construction et la protection de votre patrimoine méritent une attention juridique spécifique. La création d'une société de participations financières de professions libérales (SPFPL) voire d'une holding familiale lorsque les règles propres à votre profession le permettent ou d'une société civile immobilière (SCI) peut constituer des leviers puissants d'optimisation. Nos avocats vous conseillent dans le choix et la mise en œuvre de ces montages, en tenant compte des contraintes réglementaires applicables à votre profession.

Sécuriser vos baux et vos locaux

L'installation ou le regroupement dans des locaux professionnels soulève des questions juridiques souvent sous-estimées. Qu'il s'agisse de négocier, rédiger ou sécuriser un bail professionnel ou commercial, TGS France Avocats intervient pour défendre vos intérêts et prévenir les litiges futurs.

Accompagner les cessions et acquisitions

La transmission d'une patientèle, la cession ou l'acquisition de titres de SEL sont des opérations à forts enjeux, qui mobilisent des compétences juridiques et une connaissance fine des règles spécifiques aux professions réglementées. Nos avocats vous guident dans chacune de ces transactions, de l'audit préalable à la signature des actes.

Pourquoi choisir TGS France Avocats pour votre exercice libéral ?

Une expertise reconnue des professions réglementées

TGS France Avocats s'appuie sur une connaissance approfondie et régulièrement actualisée des réglementations propres aux professions libérales. Médecins, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, pharmaciens, avocats, notaires : chaque profession obéit à des règles spécifiques en matière de modes d'exercice, de détention du capital ou d'obligations ordinales. Nos avocats maîtrisent ces subtilités et intègrent d'emblée les contraintes de votre profession dans les solutions qu'ils vous proposent.

Des relations établies avec les ordres professionnels

La gestion d'un dossier auprès d'un ordre professionnel peut être source de délais et de complexités. Grâce à un travail régulier et de qualité avec les instances ordinales, TGS France Avocats a su développer des relations de confiance qui facilitent le traitement de vos dossiers, y compris lorsque l'urgence l'exige.

Une approche globale au sein du Groupe TGS France

En tant que cabinet d'avocats adossé au Groupe TGS France, spécialiste de l'accompagnement des TPE et des professions libérales, nous bénéficions d'une vision à 360° de vos enjeux : juridiques, bien sûr, mais aussi fiscaux, comptables et sociaux. Cette complémentarité entre expertises vous garantit une cohérence des conseils et vous évite de multiplier les interlocuteurs pour une même situation.