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Nos derniers articles sur le droit social

Droit du travail - Inaptitude du salarié : l’attitude attentiste de l’employeur peut être sanctionnée
Le 11.02.2025
par    |  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

[Droit du travail] Inaptitude du salarié : l’attitude attentiste de l’employeur peut être sanctionnée

L'inaptitude d'un salarié place l'employeur face à un dilemme complexe entre reclassement et licenciement. Chaque situation nécessite une évaluation minutieuse des possibilités de maintien dans l'emploi. Une décision tardive peut entraîner des conséquences financières importantes pour l'employeur, l'obligeant ainsi à agir...
Le 20.11.2023
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Licenciement d'un salarié justifié pour motif personnel

En principe, l’employeur ne peut procéder au licenciement que des motifs professionnels pour disposer d’une cause réelle et sérieuse. Cependant, il existe certaines exceptions à ce principe.
[Droit du travail] Un salarié n’a pas signé son solde de tout compte : que risquez-vous ? TGS France Avocats
Le 17.03.2025
par  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

[Droit du travail] Un salarié n’a pas signé son solde de tout compte : que risquez-vous ?

Lorsque l'employeur établit le solde de tout compte, il attend du salarié que celui-ci le signe. Toutefois, en l'absence de signature, l'employeur est-il obligé de verser les sommes prévues par celui-ci et quel est l'effet de cette absence de signature sur la prescription ?
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Licenciement pour insuffisance professionnelle