Droit pénal public et compliance : nos principaux axes d’intervention
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1. Audit et diagnostic compliance
- Cartographie et diagnostic des zones de risque identifiées (marchés publics, gestion financière, conflits d'intérêts, droit pénal des affaires)
- Analyse de la conformité aux réglementations applicables (code pénal, code de la commande publique, code monétaire et financier, loi Sapin 2)
- Identification des défaillances organisationnelles et procédurales
- Évaluation de la maturité du dispositif de conformité existant
- Rapport diagnostic avec recommandations priorisées
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2. Conception et déploiement de dispositifs de conformité
- Élaboration de chartes éthiques et de charte anti-corruption adaptées au secteur public
- Rédaction de codes de conduite internes (agents, élus, partenaires)
- Conception de procédures de gestion des conflits d'intérêts
- Mise en place de dispositifs d'alerte professionnels (lanceurs d'alerte)
- Architecture des mécanismes de contrôle interne et de gouvernance
- Documentation et formalisation des processus sensibles
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3. Formation et accompagnement
- Sessions de formation à la conformité et à l'éthique (cadres, agents administratifs, élus)
- Formation spécialisée des agents financiers à la passation de marchés
- Simulation de situations à risque et trainings thématiques
- Atelier d'anticipation de crises et de gestion de situation pénale
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4. Assistance en droit pénal public
- Assistance lors de perquisitions, auditions et enquêtes pénales
- Gestion stratégique des procédures judiciaires (phase préliminaire, instruction, jugement)
- Défense optimale devant les juridictions pénales (tribunal de grande instance, cour d'appel)
- Coordination avec d'autres conseillers externes (assuranciels, communication, etc.)
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5. Suivi et assistance en matière d'alerte et de signalement
- Suivi des alertes internes et accompagnement dans leur gestion
- Représentation lors de procédures de signalement ou de mise à pied
- Assistance disciplinaire et défense des agents en cas de poursuites
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