Mettre en place le Comité Social et Economique (CSE)

Notre accompagnement dans la mise en place du Comité Social et Economique

• Conseils sur la transition des mandats en cours

  La mise en place du CSE s’impose aux entreprises d’au moins 11 salariés. L’obligation de mise en place dépend de la date d’achèvement des éventuels mandats en cours du Comité d’Entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT. Plusieurs hypothèses existent, selon la date d’achèvement des mandats en cours, mandats qu’il est possible de proroger, ou de réduire.  

  Nos avocats en droit du travail vous conseillent dans cette phase de transition :  

  • Rappel et application des règles de mise en place du CSE : calcul des effectifs, prorogation des mandats en cours…
  • Information sur les attributions du CSE, selon la taille de votre entreprise
  • Etablissement d’un planning
  • Communication aux salariés

• Organisation des élections au Comité Social et Economique

  L’organisation des élections doit répondre à un formalisme précis, notamment en ce qui concerne l’information des salariés, et respecter des délais stricts. Le respect de ce formalisme vous protègera en cas de contestation, et vous évitera des sanctions comme l’annulation des élections. Nos avocats en droit social prennent en charge vos différentes formalités :

  • Rédaction d’une note de service annonçant les élections
  • Etablissement d’une liste des électeurs et des éligibles
  • Préparation des votes par correspondance
  • Rédaction d’une note explicative en vue du vote par correspondance
  • Préparation des bulletins de vote et de la liste d’émargement
  • Procès-verbaux des résultats
  • Rédaction et envoi des courriers à l’Inspection du travail

• Assistance dans la gestion du fonctionnement et des attributions du CSE

  Les règles de fonctionnement et les compétences du CSE peuvent donner lieu à une certaine souplesse, sous réserve de négociation avec les salariés et de concordance avec votre Convention Collective. Cette souplesse peut par exemple concerner le nombre d’heures de délégation. Nos avocats en droit du travail sont à vos côtés pour vous épauler dans le fonctionnement et les attributions de votre CSE.