Nos interventions
-
Contentieux URSSAF
-
Contestation des redressements
-
Assistance en phase de contrôle et de recours
-
-
Accidents du travail et maladies professionnelles
-
Contestation des décisions de prise en charge
-
Gestion des recours contre la CPAM
-
-
Notre approche
-
Analyse des enjeux financiers et juridiques
-
Élaboration d’une stratégie de défense adaptée
-
Représentation devant le Tribunal et suivi des recours
-
EN SAVOIR PLUS SUR CE SERVICE
Nos avocats et juristes
Nos derniers articles sur le droit social
Redressement URSSAF : identifiez les vices de forme pour sécuriser la défense de votre entreprise
Les procédures de contrôle et de redressement menées par l’URSSAF constituent une source de risque financier et juridique significative pour les entreprises. La méconnaissance de ces règles de forme est susceptible d’entraîner l’annulation totale ou partielle du redressement. Nicolas Sanchez, avocat en droit social ...
[Droit du travail] Inaptitude du salarié : l’attitude attentiste de l’employeur peut être sanctionnée
L'inaptitude d'un salarié place l'employeur face à un dilemme complexe entre reclassement et licenciement. Chaque situation nécessite une évaluation minutieuse des possibilités de maintien dans l'emploi. Une décision tardive peut entraîner des conséquences financières importantes pour l'employeur, l'obligeant ainsi à agir...

![[Droit du travail] Inaptitude du salarié : l’attitude attentiste de l’employeur peut être sanctionnée Droit du travail - Inaptitude du salarié : l’attitude attentiste de l’employeur peut être sanctionnée](https://www.tgs-avocats.fr/sites/default/files/styles/section__similar_articles__image/public/inaptitude_du_salarie.png?itok=pbQZtbqq)
Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de portabilité, de limitation du traitement, de rétractation et, d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse mail suivante auprès du délégué à la protection des données dpo@tgs-avocats.fr. A tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, cliquez ici : politique de confidentialité.