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Nos derniers articles sur le droit social

Redressement URSSAF, vices de forme, droit du travail, droit social, TGS France Avocats
Le 14.04.2026
par  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

Redressement URSSAF : identifiez les vices de forme pour sécuriser la défense de votre entreprise

Les procédures de contrôle et de redressement menées par l’URSSAF constituent une source de risque financier et juridique significative pour les entreprises. La méconnaissance de ces règles de forme est susceptible d’entraîner l’annulation totale ou partielle du redressement. Nicolas Sanchez, avocat en  droit social ...
Droit du travail - Inaptitude du salarié : l’attitude attentiste de l’employeur peut être sanctionnée
Le 11.02.2025
par    |  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

[Droit du travail] Inaptitude du salarié : l’attitude attentiste de l’employeur peut être sanctionnée

L'inaptitude d'un salarié place l'employeur face à un dilemme complexe entre reclassement et licenciement. Chaque situation nécessite une évaluation minutieuse des possibilités de maintien dans l'emploi. Une décision tardive peut entraîner des conséquences financières importantes pour l'employeur, l'obligeant ainsi à agir...
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