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  • Analyse de la situation

    • Vérification des avis médicaux et des obligations légales 

    • Distinction entre inaptitude professionnelle et non professionnelle 

  • Gestion de la procédure

    • Recherche de reclassement conforme aux prescriptions médicales 

    • Rédaction des documents (convocation, lettre de licenciement) 

    • Respect des délais et formalités obligatoires 

  • Prévention des litiges

    • Anticipation des risques prud’homaux 

    • Sécurisation des indemnités spécifiques (inaptitude professionnelle) 

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Droit du travail - Inaptitude du salarié : l’attitude attentiste de l’employeur peut être sanctionnée
Le 11.02.2025
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[Droit du travail] Inaptitude du salarié : l’attitude attentiste de l’employeur peut être sanctionnée

L'inaptitude d'un salarié place l'employeur face à un dilemme complexe entre reclassement et licenciement. Chaque situation nécessite une évaluation minutieuse des possibilités de maintien dans l'emploi. Une décision tardive peut entraîner des conséquences financières importantes pour l'employeur, l'obligeant ainsi à agir...
Violation du secret professionnel
Le 30.12.2024
par  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

[Droit du travail] Violation du secret professionnel : l’ancienneté et un passé disciplinaire irréprochable n’atténuent pas la faute

Dans le monde du travail, la confidentialité des informations est essentielle pour garantir la protection des entreprises et la confiance entre employeurs et salariés. Mais que se passe-t-il lorsqu'un salarié déroge à l’obligation de secret professionnel ?
[Droit du travail] Un salarié n’a pas signé son solde de tout compte : que risquez-vous ? TGS France Avocats
Le 17.03.2025
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[Droit du travail] Un salarié n’a pas signé son solde de tout compte : que risquez-vous ?

Lorsque l'employeur établit le solde de tout compte, il attend du salarié que celui-ci le signe. Toutefois, en l'absence de signature, l'employeur est-il obligé de verser les sommes prévues par celui-ci et quel est l'effet de cette absence de signature sur la prescription ?
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Licenciement pour inaptitude