AMO projets immobiliers publics

Notre expertise AMO pour les projets immobiliers publics

• 1. Phase de programmation et de définition du besoin

  • Élaboration du programme : définition du besoin, cahier des charges fonctionnel, enveloppe financière 
  • Étude de faisabilité : analyses financière, technique, juridique et administrative 
  • Analyse des scénarios : comparaison des montages et des modes de livraison (maîtrise d'ouvrage publique traditionnelle, concession, PPP, bail emphytéotique administratif, BEA) 
  • Montage juridique et administratif : conseils sur la structure optimale 
  • Étude des financements : montage financier, recherche de financement, prêts, subventions 

• 2. Phase de sélection du maître d'œuvre et des contrôleurs

  • Mise en concurrence des maîtres d'œuvre : conception du dispositif de sélection, rédaction des règles, assistance à la passation 
  • Gestion des appels d'offres : dossier de consultation, analyse des offres, assistance au choix 

• 3. Passation et signature des contrats

  • Montage contractuel complet : marché de maîtrise d'œuvre, contrats d'études spécialisées, assurances (dommages ouvrage, responsabilité décennale) 
  • Rédaction et négociation des contrats : adaptation des modèles standard, clauses de garantie, responsabilités 
  • Création des zones d’aménagement ou passation des concessions d’aménagement 
  • Procédures connexes de sécurisation du foncier : expropriation pour cause d’utilité publique, droit de préemption urbain. 

• 4. Suivi et accompagnement durant les études préalables

  • Audit des besoins en autorisations d’urbanisme et suivi de leur obtention : demandes d'autorisation, permis de construire, permis d'aménager, avis de conformité 
  • Assistance aux enquêtes publiques : conseils pour les dépôts, gestion des mémoires et défense en cas de recours 
  • Gestion des risques administratifs : anticipation des recours en excès de pouvoir, défense juridique 
  • Suivi technique et documentaire : assistance en cas de modification, avenants 

• 5. Phase de consultation et de sélection des entreprises de travaux

  • Rédaction des appels d'offres travaux : dossier de consultation des entreprises (DCE), cahier des charges administratives et techniques 
  • Assistance à la passation : gestion des clarifications, analyse des offres, RAO 
  • Gestion du contentieux précontractuel : défense en cas de référé précontractuel 
  • Signature des contrats de travaux : négociation des termes, assurances 

• 6. Suivi de la phase de réalisation des travaux

  • Assistance juridique : gestion des avenants, modifications de marché, respect des délais 
  • Gestion des litiges : assistance en cas de malfaçon, retard, litige avec l'entreprise 
  • Réception des travaux : conseils sur les procédures de réception, levée des réserves, acte de réception 
  • Assistance post-réception : gestion des garanties (décennale, biennale), assurances 

• 7. Phase d'exploitation et de valorisation

  • Assistance en matière d'exploitation : conseils sur la gestion opérationnelle, contrats d'exploitation, mise en location 
  • Refinancement et aliénation : conseil sur les montages et les aspects contractuels en cas de cession ou de refinancement 
  • Montages innovants : bail emphytéotique administratif (BEA), partenariat public-privé, financement par tiers payant 
  • Gestion des garanties post-livraison : décennale, biennale, garantie de parfait achèvement, assurances