Dirigeants d'association : pérenisez vos missions et réussissez vos projets
Baisse des subventions publiques, évolution réglementaire, concurrence intrasectorielle... Les dirigeants d'associations doivent mutualiser leurs ressources et mettre en conformité leur organisation au niveau légal. Dans ce contexte, notre équipe d'avocats et de juristes en droit des associations accompagne les dirigeants en combinant les volets juridiques, organisationnels et financiers. Ils réalisent des audits jurirdiques et vous conseillent dans vos opérations de création d'association, de fusion ou de restructuration.
Vos enjeux :
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Réussir un projet de fusion ou acquisition
Rapprochement stratégique, croissance externe, restructuration du capital… Divers objectifs justifient le recours aux opérations de fusions et acquisitions. Avec comme constante un degré de complexité juridique et fiscal souvent élevé, et de potentiels impacts sur la gouvernance. Nos équipes d’avocats en fusions-... -
Résoudre un contentieux
Les mutations actuelles de l’environnement des affaires conduisent inéluctablement à l’augmentation des risques de contentieux, de toute nature. Nos avocats en contentieux, rompus aux modes alternatifs de résolution des différends, vous accompagnent dans l’anticipation et la résolution de tous types de conflits, en...
Nos services adaptés au secteur associatif
EN SAVOIR PLUS SUR CE SERVICE
Nos experts du secteur associatif
Nos conseils aux responsables associatifs
La fusion d'associations, un enjeu d’avenir
La baisse des dotations publiques contraint les associations à mutualiser leurs moyens. Dans cette optique, plusieurs modèles juridiques sont à leur disposition. Mais quelles sont les conditions de réussite d’un tel projet ? Virginie Péroux, juriste en droit des associations chez TGS France nous éclaire sur les...
Le mécénat : une source de financement non négligeable pour les associations
Le mécénat est une source de financement qu’il ne faut pas négliger pouvant aider à la concrétisation d'un objet pour les organismes à but non lucratif.
Associations recevant des dons : de nouvelles obligations
De nouvelles obligations s’appliquent pour les associations d’intérêt général qui perçoivent des dons et versement émanant d’entreprises ou de particuliers. Zoom sur ces nouvelles obligations.
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