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Cessions d’entreprise : garanties de passif, les points d’attention à ne pas manquer !

La clause de garantie de passif permet de protéger l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputable à un fait antérieur à la vente, dont les agissements de l’ancien propriétaire. L’efficacité de cette clause dépend de la qualité de sa rédaction. Décryptage.

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Anticiper, la règle d’or en matière de transmission et de structuration patrimoniale

La transmission d'entreprise est un sujet complexe qui nécessite un diagnostic préalable, une approche transversale et des compétences pointues. 

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Cession d’entreprise : comment sécuriser le prix de rachat des titres d’une société ?

Au plan juridique, le rachat d’une entreprise peut se réaliser de différentes manières et notamment par l’acquisition des titres d’une société. 

Pour rappel, une société c’est une enveloppe juridique possible pour une entreprise. Elle possède son propre patrimoine, qui n’est pas celui de ses associés et dirigeants, et qui comprend l’ensemble des biens, droits et obligations (dettes) lui incombant. C’est notamment ce patrimoine qui donne sa valeur à l’entreprise. Il est donc important de bien l’identifier. 

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Les enjeux de la transmission intra-familiale de l'entreprise

La transmission d’une entreprise est un sujet complexe dont les problématiques ne sont pas uniquement d’ordre financier, juridique ou fiscal. Les aspects psychologiques sont également très importants notamment dans le cadre d’une transmission intrafamiliale.

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Mandat de protection future : pourquoi et comment l’établir ?

Vous êtes dirigeant d’une société dont vous êtes très souvent également l’associé majoritaire voire l’unique associé ? Dans le cadre de vos fonctions de dirigeant, vous gérez et dirigez au quotidien votre entreprise ? 

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