La holding : levier d'optimisation fiscale à manier avec précaution
Faible fiscalité sur les dividendes remontés, faible fiscalité sur les plus-values en cas de cession, facilités en matière d’investissements et de transmission… À première vue, la création d’une holding ne présente que des avantages.
Webinar: Comment valoriser l'actif immatériel de votre start-up ?
Le 15 décembre, Ladan DIRICKX, avocate associée au sein de TGS France Avocats et Jean-François AGUESSE, business angel auprès des startups et PME, animeront un Webinar avec Angers Technopôle.
Webinar - Loi de Finances 2019 : quelles opportunités fiscales pour les entreprises ?
La Loi de Finances 2019, publiée le 30 décembre dernier, prévoit un certain nombre de nouveautés fiscales pour les entreprises. A l'occasion de ce webinar, Christopher Silly, avocat fiscaliste chez TGS France, et Jérôme Grellié, expert-comptable du Groupe Soregor, vous présentent les contours de ces...
Loi PACTE et intérêt social des entreprises : vers une révolution du Droit des affaires ?
Si la loi PACTE vise principalement à développer la compétitivité de nos TPE/PME, elle tend également à renforcer le rôle des entreprises au service de l’intérêt collectif, en inscrivant leur action dans une perspective sociale et environnementale.
C'est une nouvelle philosophie de l'entreprise qui...
Table ronde : RGPD Etes-vous prêt ?
TGS France Avocats et ses partenaires organisent une rencontre le mardi 22 mai à 17 H 45 pour faire le point sur les obligations des entreprises au regard du RGPD.
Fiscalité du capital : la flat tax est-elle toujours gagnante ?
La création d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus du capital fait partie des mesures phares introduites par la loi de Finances 2018. Mais sont quels sont réellement les objectifs de cette « flat tax » ? Comment fonctionne-t-elle et quelles sont les optimisations possibles pour un dirigeant d’...
Protection des données (RGPD) : comment se mettre en conformité et rassurer vos donneurs d'ordre ?
Marketeurs, agences de communication, experts-comptables, éditeurs d’applications, startuppers et toutes entreprises œuvrant dans le digital, à partir du 25 mai 2018, votre responsabilité administrative évolue en matière de traitement des données.
TGS France à la 19ème édition des Entretiens de Droit Viti-vinicole en Champagne
La Villa Bissinger (institut international des Vins de Champagne) et l'AFDR (Association Française de Droit Rural) organisent le mercredi 13 décembre 2017 la 19ème édition des Entretiens de Droit Viti-vinicole. Le thème de cette année est « Champagne : Une filière, des contrats ». Emmanuel Dorison, avocat...
Conférence "Bien choisir son réseau de franchise" à Nantes
A l’occasion du 10ème Salon des entrepreneurs de Nantes, Laurence Vernay, avocate associée TGS France, témoignera lors de la conférence « Bien choisir son réseau de franchise : mode d’emploi » le mercredi 29 novembre de 16h à 17h15. Elle sera accompagnée de Pascale Pécot, consultante franchise TGS France....
Négociation collective : ce qui va vraiment changer avec la loi Travail
En consacrant le principe de primauté de l’accord d’entreprise, les ordonnances « Macron » du 22 septembre dernier font de l’entreprise le niveau de Droit commun en matière de négociation collective.
13 Juin 2023
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le s… https://t.co/oEzv5wHRpZ
09 Juin 2023
La clause de garantie de passif protège l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputabl… https://t.co/TSOzuLE3ll
24 Mai 2023
TGS France Avocats, pour la 1ère fois partenaire du #Web2Day ! Ladan Dirickx, avocate associée au sein du cabinet… https://t.co/CWjp5jrR9G
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