La commande publique est un levier stratégique pour les entreprises. Pourtant, un rejet d’offre soulève souvent des questions : manque d’explications de l’acheteur public, doutes sur la procédure ou méconnaissance des recours possibles. Ce webinaire vous donnera les clés pour comprendre ces situations et réagir efficacement.
Pour vous aider à mieux comprendre vos droits et les actions possibles après un rejet d’offre, TGS France organise un webinaire animé par :
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Nicolas Sfez, avocat associé – TGS France Avocats
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Wenceslas Monzala, avocat – TGS France Avocats
Pourquoi suivre ce webinaire ?
Ce rendez-vous vous permettra de :
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Comprendre les raisons juridiques pouvant conduire au rejet d’une candidature ou d’une offre
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Identifier les informations que l’acheteur public doit communiquer aux candidats évincés
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Détecter d’éventuelles irrégularités dans la procédure de passation d’un marché public
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Choisir la voie de recours adaptée, amiable ou contentieuse, selon votre situation
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Agir dans les délais utiles pour préserver vos droits, notamment avant la signature du contrat
Dirigeants de TPE et PME, juristes, directeurs juridiques, responsables des appels d’offres ou toute personne impliquée dans la réponse aux marchés publics : ce webinaire est conçu pour vous aider à mieux comprendre les mécanismes de la commande publique et adopter les bons réflexes en cas de rejet d’une offre.
Au programme
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Vérifier les motifs pour lesquels votre offre a été rejetée
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Demander des informations complémentaires à l’acheteur public
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Analyser la régularité de la procédure de passation
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Saisir le juge en cas d’irrégularité ou de doute sur la procédure
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Les procédures d’urgence
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Le recours au fond
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Une session de questions-réponses pour échanger avec nos experts
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