Un nouveau cadre pour les données de santé
Les données de santé sont au cœur des évolutions actuelles en matière de recherche, d’intelligence artificielle et d’innovation. Avec l’arrivée de nouveaux cadres réglementaires européens, notamment l’Espace Européen des Données de Santé (EHDS/EEDS) et le Data Act, les règles d’accès, d’utilisation et de valorisation de ces données évoluent.
Quelles données sont concernées ? Dans quelles conditions peuvent-elles être exploitées ou partagées ? Quels impacts pour la propriété intellectuelle et les modèles de valorisation ?
Un webinaire animé par nos avocates
Lors de ce webinaire organisé par TGS France, Anne-Sophie Viard-Cretat et Laurie Becker, avocates au sein de TGS France Avocats, vous apporteront les clés pour comprendre ces évolutions réglementaires et anticiper leurs impacts sur vos projets.
Ce rendez-vous s’adresse aux startups, centres de recherche, structures de transfert de technologies et acteurs de l’innovation en santé.
Au programme
- EHDS/EEDS, Data Act : comprendre les nouvelles règles européennes
- Les données de santé concernées et leurs conditions d’utilisation
- Les impacts sur la propriété intellectuelle et la valorisation des données
- Les bonnes pratiques à adopter
- Questions-réponses avec nos avocates
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