Droit de la fiducie : l'accompagnement de nos avocats
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Notre solution : la fiducie-sûreté
La fiducie-sûreté consiste à transférer temporairement la propriété d’un actif dans un patrimoine fiduciaire géré par un avocat fiduciaire. Cet actif constituera la garantie du prêteur.
Les actifs concernés peuvent être :
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Des biens meubles ou immeubles
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Des titres de société
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Des créances
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Des marques
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Des brevets
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Des actifs matériels ou immatériels
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Des biens présents ou futurs
En cas de remboursement conforme au contrat de prêt, l'actif est restitué au constituant. Tandis qu’en cas de défaillance, les mécanismes prévus au contrat permettent la réalisation rapide de la garantie au bénéfice du créancier.
Nos avocats interviennent sur l'ensemble du cycle :
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Etude de faisabilité ;
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Rédaction du contrat de fiducie
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Accompagnement du constituant
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Accompagnement du bénéficiaire
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Exercice de la mission d'avocat fiduciaire
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Coordination comptable, patrimoniale et financière
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Pourquoi choisir une fiducie-sureté ?
Un levier de confiance
L'existence d'une fiducie-sûreté rassure les banques, investisseurs et partenaires financiers et peut contribuer à faciliter l'accès au financement.
Une réalisation rapide et automatique de la garantie
Contrairement à certaines garanties traditionnelles, le dénouement de la fiducie est organisé dès l'origine, de manière contractuelle : les parties connaissent à l'avance les conditions de réalisation.
Ce qui induit qu’en cas de défaut de remboursement, la réalisation de cette garantie intervient de manière automatique, sans l’intervention d’un juge. Cette garantie est en outre particulièrement résistante aux procédures collectives qui pourraient viser le constituant.
Une meilleure résistance en cas de difficultés de l'entreprise
Les actifs dont la propriété est transférée dans le patrimoine fiduciaire sont isolés du patrimoine du constituant.
La fiducie constitue ainsi un outil particulièrement pertinent dans des contextes de :
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Recherches de financements
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Restructuration
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Conciliation
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Prévention des difficultés
Une grande souplesse
La fiducie peut porter sur de nombreux types d'actifs, là où certaines garanties sont limitées à des catégories de biens spécifiques.
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Les bénéfices pour votre entreprise
Faciliter l'obtention de financements
Renforcez la confiance des partenaires financiers grâce à une garantie robuste et sécurisée.
Accélérer vos opérations stratégiques
Croissance externe, levée de fonds, financement de projets ou restructuration : la fiducie accompagne vos ambitions.
Sécuriser vos partenaires
Offrez à vos créanciers une visibilité claire sur les modalités de réalisation de leur garantie.
Protéger votre activité
Anticipez les risques et sécurisez les opérations sensibles grâce à un outil juridique reconnu.
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