Anticipez la transmission de votre entreprise avec le Pacte Dutreil
La transmission d’une entreprise familiale est un moment clé, à la fois stratégique, émotionnel et fiscal. Que vous soyez dirigeant d’une société ou d’une entreprise individuelle, vous vous posez peut-être les questions suivantes :
> Comment transmettre mon entreprise à mes enfants dans les meilleures conditions ?
> Comment éviter une charge fiscale trop lourde qui pourrait fragiliser la continuité de l’activité ?
> Existe-t-il un cadre légal pour alléger les droits de succession ou de donation ?
La réponse est oui : c’est précisément le rôle du Pacte Dutreil. Ce dispositif fiscal permet, sous certaines conditions, une exonération de 75 % des droits de donation ou de succession lors de la transmission de votre société ou entreprise individuelle
TGS France Avocats vous propose un webinaire exclusif, animé par Angèle Hardy et Christopher Silly, avocats fiscalistes, pour découvrir comment utiliser le Pacte Dutreil, sécuriser votre stratégie de transmission et anticiper les écueils fréquents.
Programme du webinaire
> Introduction au Pacte Dutreil
Comprendre le fonctionnement du dispositif
> Conditions à respecter
Les conditions d'éligibilité, les types de sociétés concernées...
> Points de vigilance
Les erreurs fréquentes, les situations à risque, l’importance de l’anticipation et du suivi
> Session de questions-réponses
Échange en direct avec nos avocats fiscalistes
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