En consacrant le principe de primauté de l’accord d’entreprise, les ordonnances « Macron » du 22 septembre dernier font de l’entreprise le niveau de Droit commun en matière de négociation collective.
Mais quelles sont les exceptions à cette nouvelle donne ? Comment réussir la négociation de ces accords d’entreprise ? Et comment éviter les contentieux ?
Ce webinar s’adresse à tous les dirigeants d’entreprise et DRH soucieux de maintenir un climat social sain dans leur entreprise.
INSCRIPTION
Contact:
Service Communication
communication@tgs-avocats.fr
Service Communication
communication@tgs-avocats.fr
Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de portabilité, de limitation du traitement, de rétractation et, d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse mail suivante auprès du délégué à la protection des données dpo@tgs-avocats.fr. A tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, cliquez ici : politique de confidentialité.