Résultats de recherche
Droit de la concurrence et de la distribution
TGS France Avocats, un cabinet d’avocats spécialiste du droit de la concurrence
La concentration des marchés à l’échelle mondiale, associée à une multiplication des réglementations en la matière, engage les entreprises à toujours plus de vigilance quant à leur position concurrentielle. Nos avocats en droit de la...
Droit de la concurrence et de la distribution Droit fiscal
La fiscalité constitue une contrainte récurrente dans la vie du dirigeant, tant à titre personnel que professionnel. Quels que soient ses choix, ils auront des impacts en termes de fiscalité : création d’une activité, entrée d’un nouvel associé, départ en retraite, etc. C’est pourquoi il est parfois nécessaire de se...
Droit fiscal Droit des contrats
Dans un contexte marqué par l’internationalisation et la dématérialisation des relations d’affaires, la rédaction des contrats requiert, plus que jamais, l’expertise de véritables professionnels. Au-delà de l’acte juridique, nos avocats définissent une véritable stratégie contractuelle pour sécuriser, développer et...
Droit des contrats Droit douanier
Le nouveau Code des Douanes de l’Union Européenne, en favorisant la compétitivité des opérateurs économiques, offre de nouvelles opportunités commerciales aux sociétés importatrices et exportatrices. Les formalités douanières n’en demeurent pas moins complexes et les sanctions encourues particulièrement lourdes. Nos...
Droit douanier Droit de la propriété intellectuelle
L’augmentation du poids des actifs immatériels (marques, licences, brevets…) dans la valeur des entreprises n’est plus à démontrer. Des études montrent que les entreprises ayant défini une réelle stratégie de propriété intellectuelle affichent de meilleurs taux de croissance et de rentabilité. TGS France se mobilise aux...
Droit de la propriété intellectuelle Créer une startup innovante
La création d'une startup innovante
Comme des milliers d’entrepreneurs chaque année, vous projetez de créer une start-up innovante. Le caractère dit innovant de votre projet induit la formalisation d’un socle juridique solide, à même de soutenir la croissance rapide de votre activité, en France et à l’international. Notre...
Créer une startup innovante Résoudre un contentieux
Les mutations actuelles de l’environnement des affaires conduisent inéluctablement à l’augmentation des risques de contentieux, de toute nature. Nos avocats en contentieux, rompus aux modes alternatifs de résolution des différends, vous accompagnent dans l’anticipation et la résolution de tous types de conflits, en...
Résoudre un contentieux Alexandre SIAT
Avocat associé en droit des affaires, Alexandre accompagne des projets d’acquisition et de cession de sociétés. De même, il intervient en droit des contrats (rédaction, négociation et contentieux). Il accompagne également les entreprises dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie ou de la structuration de...
Alexandre SIAT Jean-Pierre MELLIER
Avocat en droit des affaires, expert en Droit Patrimonial titulaire du diplôme de Conseiller en Gestion de Patrimoine, Jean-Pierre Mellier est associé au sein de TGS France Avocats. Il est notamment spécialisé ingénierie juridique et fiscale de l’organisation, de la protection et de la transmission des patrimoines privés...
Jean-Pierre MELLIER Transmettre ma société
Si les opérations de cession d’entreprise se révèlent particulièrement périlleuses, c’est d’abord en raison de la technicité juridique et fiscale qu’elles requièrent. Les équipes pluridisciplinaires de TGS France Avocats maîtrisent l’ensemble des enjeux juridiques et fiscaux de la transmission d’entreprise. Bien au-delà de...
Transmettre ma société
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