L'acquisition d'un fonds de commerce à la barre du tribunal
L'acquisition d'un fonds de commerce à la barre est avantageuse au niveau financier mais surtout lors d'une stratégie de croissance externe. Etant souvent une opération risquée pour le repreneur, Karine Ricou et Alexandre Siat, avocats en droit des affaires, vous conseillent en 4 étapes clés pour réussir l'acquisition d'un...
Litige salarié employeur : 4 alternatives aux décisions contentieuses
Lors d’un litige salarié employeur, plusieurs alternatives sont envisageables : transaction, conciliation, droit collaboratif et médiation. Ces modes amiables de résolution d’un conflit peuvent présenter des avantages pour les dirigeants d’entreprise et les salariés !
La location meublée : une optimisation fiscale à envisager ?
La location nue et la location meublée présentent des différences au niveau fiscal. La location meublée est avantageuse grâce à son amortissement qui permet de couvrir les loyers ! Découvrez toutes les caractéristiques fiscales concernant la location nue et meublée !
Publication de nouvelles lignes directrices pour les cookies et les traceurs par la CNIL
La CNIL précise l'utilisation des cookies et des traceurs dans l'adoption de nouvelles lignes directrices. Celles-ci seront complétées par une prochaine recommandation prévue en 2020.
Ces mesures ont pour objectif de contrôler davantage le recueil du consentement des internautes dans le fonctionnement des traceurs présents...
Dépôt de marque et brevet : valorisez votre start-up dès sa création
Le dépôt de marque n'est pas qu'une simple formalité administrative à la portée de tous. Il s'agit d'un véritable levier de protection juridique, fruit d'une vraie réflexion stratégique. Quelles sont les points de vigilance à observer lors d'un dépôt de marque ?
Loi Essoc : quelles conséquences fiscales pour les contribuables ?
La loi Essoc a pour principal objectif de renforcer la sécurité juridique des usagers. Grâce à la création du "droit à l'erreur", cette loi facilite les relations entre les contribuables et l'administration fiscale.
Statut juridique de votre start-up : ce que vous devez savoir
Pour tout créateur de startup, le choix et la mise en place d'un statut juridique sont des préalables indispensables au démarrage de l'activité. Le choix du statut juridique aura des impacts sur le fonctionnement futur de l'entreprise et les relations entre associés. Il doit également être étudié au regard des apports en...
Licenciement injustifié : remise en cause du barème des indemnités
Certains conseils des Prud'hommes ont remis en cause l'application du barème des indemnités pour licenciement injustifié, pourtant fixé par ordonnance et validé par le Conseil Constitutionnel. Retour sur une série de décisions qui place les entreprises en pleine insécurité juridique.
Déménagement de siège social : comment le sécuriser juridiquement ?
Construction de locaux plus vastes, adaptés ou conformes aux normes, meilleur emplacement… Les raisons qui vous poussent à déménager votre siège social sont légion. Mais, quelle qu’en soit la cause, le transfert de siège nécessite beaucoup d’organisation et un peu d’anticipation.
Ne tombez pas dans le piège ! Il ne...
Le mécénat : une source de financement non négligeable pour les associations
Le mécénat est une source de financement qu’il ne faut pas négliger pouvant aider à la concrétisation d'un objet pour les organismes à but non lucratif.
13 Juin 2023
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le s… https://t.co/oEzv5wHRpZ
09 Juin 2023
La clause de garantie de passif protège l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputabl… https://t.co/TSOzuLE3ll
24 Mai 2023
TGS France Avocats, pour la 1ère fois partenaire du #Web2Day ! Ladan Dirickx, avocate associée au sein du cabinet… https://t.co/CWjp5jrR9G
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