Les nouveaux pouvoirs de la CNIL augurent-ils une multitude de sanctions ?
La CNIL va bénéficier d’un nouveau pouvoir de sanction dit « simplifié. Ce nouveau dispositif apportera plus de souplesse et d’agilité à la CNIL qui pourra contrôler (et éventuellement sanctionner) de manière accrue les plus petites entités publiques ou privées.
De la RSE à la compliance : opportunités et enjeux pour les entreprises !
La mise en place d’une démarche RSE est tout d’abord une démarche volontaire de la part des entreprises. Pourquoi s’y intéresser ?
RPGD et conformité des TPE : pourquoi la CNIL a-t-elle condamné la SNAF ?
La CNIL a sanctionné récemment une microentreprise, pour non-conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette sanction symbolique rappelle que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent respecter le RGPD.
Conséquences du non-respect des codes anti-corruption internes en droit du travail
L'ensemble des entreprises, et notamment les PME, sont concernées par la lutte anti-corruption dans leurs relations avec les sociétés grands comptes. Le jurisprudence récente en matière sociale est venue le rappeler.
Lutte anti-corruption et pratiques marketing : gestion des cadeaux et invitations
En matière de lutte anti-corruption, quelles sont les bonnes pratiques à adopter par les entreprises dans le cadre de leur politique de cadeaux et d'invitations ? Eléments de réponse avec nos avocates.
La lutte contre la corruption à l’épreuve de la pandémie Covid-19
La lutte contre la corruption se renforce au sein des marchés publics et privés liés à la santé, conséquence de la crise sanitaire.
13 Juin 2023
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le s… https://t.co/oEzv5wHRpZ
09 Juin 2023
La clause de garantie de passif protège l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputabl… https://t.co/TSOzuLE3ll
24 Mai 2023
TGS France Avocats, pour la 1ère fois partenaire du #Web2Day ! Ladan Dirickx, avocate associée au sein du cabinet… https://t.co/CWjp5jrR9G
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