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Procédure de licenciement : l’accompagnement de nos avocats

  • Procédure de licenciement : Rendez-vous d'échange

    Ce premier échange a pour vocation de bien cerner le contexte de votre demande et nous mettre d’accord sur les conditions de notre accompagnement, au travers d’une lettre de mission. 

  • Collecte des pièces nécessaires afférentes au dossier

    Plusieurs pièces sont nécessaires à la constitution du dossier :

    • Le contrat de travail du salarié concerné,
    • Les avenant(s) éventuel(s),
    • Les 12 derniers bulletins de salaire,
    • Le ou les accord(s) collectif(s) de l’entité s’ils existent,
    • L’information sur le motif envisagé de licenciement,
    • Le nombre de salariés en ETP.
  • Calcul des indemnités liées à la rupture

    Ce calcul tient compte des indemnités de licenciement et de préavis éventuel. Il est opéré au regard de la loi, de la convention collective applicable et éventuellement de la jurisprudence.

    Il est concrétisé par la remise d’un document de restitution sur-mesure au format Power Point, transmis par email et par courrier. 

  • Établissement de la procédure de licenciement

    Après examen approfondi de la convention collective applicable, nous établissons les actes afférents (convocation, compte-rendu pour entretien, feuille de présence, lettre de licenciement), que nous accompagnons de lettres d’accompagnement très précises et d’annexes permettant de donner toutes les explications nécessaires à chaque étape de la procédure.

  • Assistance en cas de contentieux

    Nous vous assistons devant le bureau de conciliation et d’orientation du CPH, avec un examen précis de la requête et des pièces adverses, puis établissons un compte-rendu. Nous menons les négociations et pourparlers éventuels.

    En l’absence de conciliation, nous examinons les conclusions et les pièces adverses et établissons nos conclusions.

    Nous plaidons l’affaire devant le conseil des Prud’hommes.

    Le cas échéant, nous renouvelons cette procédure devant la Cour d’appel et la Cour de cassation. 

    Nous pouvons également vous accompagner dans le cadre d’une procédure de médiation.

     

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