Intégration des cadres managers : anticiper le contentieux fiscal de la valorisation des titres de société
Depuis quelques années, l’administration fiscale est très vigilante sur les questions de valorisation des titres de société, et notamment dans les opérations de transmission. Le développement des opérations de LBO, à l’occasion desquelles les cadres managers prennent une participation au sein de la société cible, a...
Projet de Loi PACTE : une révolution des principes juridiques pour un renouvellement des pratiques
Alors que le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises dit projet de « Loi PACTE » entend resituer l’entreprise comme objet d’intérêt social, en quoi celui-ci remet-il en cause les principes juridiques régissant le droit des affaires ?
Contentieux fiscal, l'anticipation est la meilleure défense
Le contrôle fiscal est sans aucun doute l’une des épreuves les plus redoutées par les dirigeants ! Comment s’y préparer et l’anticiper ? Comment limiter les risques liés à un redressement fiscal ? Entretien avec Christopher Silly, avocat fiscaliste chez TGS France Avocats !
Mise en place du Comité Social et Economique (CSE) : les clés d’une transition en douceur
Issu des « ordonnances Macron » de septembre 2017, le comité social et économique (CSE) concerne toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Il fusionne les trois instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) en une entité unique. Sa mise en place devra être effective au plus tard le 1er janvier 2020...
La valorisation du capital immatériel : plus qu’un instrument de mesure, un outil de pilotage de la performance
Des échanges que nous engageons avec nos clients au sujet de la valorisation du patrimoine immatériel, il ressort systématiquement la réponse suivante : « A quoi cela me servirait, je ne veux pas vendre ! » Or, l’estimation de la valeur économique des éléments intangibles de l’entreprise possède bien d’autres vertus et,...
Prélèvement à la source : dirigeants, quelles sont les erreurs à ne pas commettre en 2018 ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019. La fiscalité des dirigeants d’entreprises étant particulière en raison de la fluctuation de leurs revenus, Christopher Silly, avocat fiscaliste chez TGS France fait le point sur les pièges à éviter en 2018 !
Prélèvement à la source : ce qu'il faut retenir !
Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019 ! Vous vous interrogez sur sa mise en oeuvre et son impact sur votre fiscalité ? Cécilia Burgaud, avocat fiscaliste chez TGS France fait le point sur la réforme du paiement de l'impôt sur les revenus.
Comment identifier et déclarer les bénéficiaires effectifs ?
Toutes les entités inscrites au RCS sont désormais soumises à l'obligation de déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). Mais qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ? Et comment les identifier ? Réponse de Mélanie Rouger, avocate associée chez TGS France Avocats.
Flat tax et IFI : la réforme de la fiscalité du capital est en marche !
Le premier projet de loi de finances depuis l’élection présidentielle d’Emmanuel Macron en mai dernier prévoit deux mesures phares : la création d’une « flat tax » pour l’ensemble des revenus du capital et la transformation de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). L...
Avis de Taxe foncière et de CFE 2017 : pourquoi payez-vous plus ?
Comme chaque automne, les avis de taxe foncière et de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) viennent d’arriver dans vos boîtes aux lettres. Particularité cette année, l’administration fiscale applique pour la première fois la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, entraînant souvent une hausse de...
19 Mai 2022
[ New ✨] #TGSFranceavocats se rapproche du cabinet parisien #Altexis et renforce son offre en matière de #fiscalité… https://t.co/w4TGUSZQnd
16 Mai 2022
[ #droitdutravail 📕] Mise en place du #CSE : où en êtes-vous ? Nos avocats en droit du travail vous accompagnent d… https://t.co/93zD0clFPS
10 Mai 2022
[ #droitdumarketing ] Le #marketing d’influence, vous connaissez ? 🤩 Cette #stratégie de #communication est soumi… https://t.co/soM6LJDTW7
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