Le blog de TGS France Avocats

Depuis quelques années, l’administration fiscale est très vigilante sur les questions de valorisation des titres de société, et notamment dans les opérations de transmission. Le développement des opérations de LBO, à l’occasion desquelles les cadres managers prennent une participation au sein de la société cible, a...

Alors que le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises dit projet de « Loi PACTE » entend resituer l’entreprise comme objet d’intérêt social, en quoi celui-ci remet-il en cause les principes juridiques régissant le droit des affaires ?

Le contrôle fiscal est sans aucun doute l’une des épreuves les plus redoutées par les dirigeants ! Comment s’y préparer et l’anticiper ? Comment limiter les risques liés à un redressement fiscal ? Entretien avec Christopher Silly, avocat fiscaliste chez TGS France Avocats !

Issu des « ordonnances Macron » de septembre 2017, le comité social et économique (CSE) concerne toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Il fusionne les trois instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) en une entité unique. Sa mise en place devra être effective au plus tard le 1er janvier 2020...

Des échanges que nous engageons avec nos clients au sujet de la valorisation du patrimoine immatériel, il ressort systématiquement la réponse suivante : « A quoi cela me servirait, je ne veux pas vendre ! » Or, l’estimation de la valeur économique des éléments intangibles de l’entreprise possède bien d’autres vertus et,...

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019. La fiscalité des dirigeants d’entreprises étant particulière en raison de la fluctuation de leurs revenus, Christopher Silly, avocat fiscaliste chez TGS France fait le point sur les pièges à éviter en 2018 !

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019 ! Vous vous interrogez sur sa mise en oeuvre et son impact sur votre fiscalité ? Cécilia Burgaud, avocat fiscaliste chez TGS France fait le point sur la réforme du paiement de l'impôt sur les revenus.

Toutes les entités inscrites au RCS sont désormais soumises à l'obligation de déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). Mais qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ? Et comment les identifier ? Réponse de Mélanie Rouger, avocate associée chez TGS France Avocats.

Le premier projet de loi de finances depuis l’élection présidentielle d’Emmanuel Macron en mai dernier prévoit deux mesures phares : la création d’une « flat tax » pour l’ensemble des revenus du capital et la transformation de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). L...

Comme chaque automne, les avis de taxe foncière et de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) viennent d’arriver dans vos boîtes aux lettres. Particularité cette année, l’administration fiscale applique pour la première fois la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, entraînant souvent une hausse de...