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Le blog de TGS France Avocats

Les mesures fiscales de la loi Essoc
Le  06.06.2019

Loi Essoc : quelles conséquences fiscales pour les contribuables ?

La loi Essoc a pour principal objectif de renforcer la sécurité juridique des usagers. Grâce à la création du "droit à l'erreur", cette loi facilite les relations entre les contribuables et l'administration fiscale.
Statut juridique d'une start-up
Le  03.06.2019
par  Jérôme PERON  - Avocat(e)

Statut juridique de votre start-up : ce que vous devez savoir

Pour tout créateur de startup, le choix et la mise en place d'un statut juridique sont des préalables indispensables au démarrage de l'activité. Le choix du statut juridique aura des impacts sur le fonctionnement futur de l'entreprise et les relations entre associés. Il doit également être étudié au regard des apports en...
Barème indemnité licenciement injustifié
Le  04.03.2019
par  Christelle VERDIER  - Avocat(e)

Licenciement injustifié : remise en cause du barème des indemnités

Certains conseils des Prud'hommes ont remis en cause l'application du barème des indemnités pour licenciement injustifié, pourtant fixé par ordonnance et validé par le Conseil Constitutionnel. Retour sur une série de décisions qui place les entreprises en pleine insécurité juridique.
demenager-siege-social
Le  20.02.2019
par  Mélanie ROUGER  - Avocat(e)

Déménagement de siège social : comment le sécuriser juridiquement ?

Construction de locaux plus vastes, adaptés ou conformes aux normes, meilleur emplacement… Les raisons qui vous poussent à déménager votre siège social sont légion. Mais, quelle qu’en soit la cause, le transfert de siège nécessite beaucoup d’organisation et un peu d’anticipation. Ne tombez pas dans le piège ! Il ne...
Mécénat source de financement
Le  21.01.2019

Le mécénat : une source de financement non négligeable pour les associations

Le mécénat est une source de financement qu’il ne faut pas négliger pouvant aider à la concrétisation d'un objet pour les organismes à but non lucratif.
rgpd-donnees-rh
Le  21.12.2018
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

RGPD et données RH : quelles sont les analyses d’impact à mener ?

Dans son article 35, le RGPD contraint les entreprises à mener des « analyses d’impact relatives à la protection des données » (AIPD), dès lors qu’un traitement peut engendrer « un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques ». La CNIL a récemment publié la liste des analyses...
levee-fonds-investisseurs
Le  19.12.2018
par  Mélanie ROUGER  - Avocat(e)

Levée de fonds : anticipez la sortie des investisseurs

Au moment de la levée de fonds de votre société, des investisseurs vont vous faire confiance et vous suivre dans l’aventure. Dans ce moment d’effervescence que constitue l’ouverture de votre capital, gardez en tête que, quelle que soit sa motivation à entrer au capital de votre société, l’investisseur entrant en sortira à...
secret-des-affaires
Le  27.11.2018
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Secret des affaires et propriété intellectuelle : quelle stratégie adopter ?

La nouvelle loi sur la protection du secret des affaires du 30 juillet 2018 a apporté une définition plus large du secret des affaires. Cette loi transpose la directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation, et la divulgation...
fusion-associations
Le  21.11.2018
par  Virginie PEROUX  - Avocat(e)

La fusion d'associations, un enjeu d’avenir

La baisse des dotations publiques contraint les associations à mutualiser leurs moyens. Dans cette optique, plusieurs modèles juridiques sont à leur disposition. Mais quelles sont les conditions de réussite d’un tel projet ? Réponse avec Virginie Péroux, juriste en droit des associations chez TGS France.  ...
caractere animateur holding
Le  06.11.2018
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

Fiscalité : comment établir le caractère animateur d’une holding ?

Le caractère animateur d’une holding est devenu, au fil des années et des contrôles fiscaux, un enjeu crucial au sein des groupes de sociétés. Alors comment définit-on le caractère d'animateur de la holding et comment pouvons-nous le justifer au niveau fiscal ?
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