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Le blog de TGS France Avocats

Le  06.04.2020
par  Véronique THOMAS  - Avocat(e) |  Jean-Philippe BOUYER  - Juriste

Covid-19 et loyers commerciaux : faut-il suspendre les paiements ?

En cette période de crise liée au Covid-19, nos avocats en droit commercial vous éclairent sur les mesures prises par le gouvernement concernant le paiement des loyers commerciaux. 
Le  11.03.2020
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

La plus-value sur cession de titres : une optimisation par le réinvestissement

Vous exercez une activité sous forme de société et vous voulez la céder pour investir dans un tout nouveau projet ? Le réinvestissement de votre plus-value sur cession de titres peut vous permettre de limiter l’impact fiscal immédiat. La fiscalité peut être perçu comme un frein à la transmission, mais le mécanisme de l’...
lutte fraude fiscale
Le  02.03.2020
par   

Lutte contre la fraude fiscale : les réseaux sociaux dans le viseur

La loi de Finances 2020 déploie de nouvelles mesures afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. Celles-ci se traduisent principalement par une surveillance des réseaux sociaux et une rémunération de l'aviseur fiscal. Découvrez toutes ces nouveautés !  
vidéosurveillance au travail
Le  19.02.2020
par  Charlotte RENARD-LAUX  - Avocat(e)

Vidéosurveillance au travail et pouvoir de l’employeur

Lors de la mise en place d'un système de vidéosurveillance au travail, l'employeur doit informer prélablement ses salariés de cette installation. La vidéosurveillance a pour principe d'assurer la sécurité des biens et des personnes au sein de l'entreprise. Les images de vidéosurveillance peuvent être utilisées contre un...
Acquisition d'un fonds de commerce à la barre du tribunal
Le  29.11.2019
par  Karine RICOU  - Avocat(e) |  Alexandre SIAT  - Avocat(e)

L'acquisition d'un fonds de commerce à la barre du tribunal

L'acquisition d'un fonds de commerce à la barre est avantageuse au niveau financier mais surtout lors d'une stratégie de croissance externe. Etant souvent une opération risquée pour le repreneur, Karine Ricou et Alexandre Siat, avocats en droit des affaires, vous conseillent en 4 étapes clés pour réussir l'acquisition d'un...
solutions amiable litiges salariés
Le  25.11.2019
par  Christelle VERDIER  - Avocat(e)

Litige salarié employeur : 4 alternatives aux décisions contentieuses

Lors d’un litige salarié employeur, plusieurs alternatives sont envisageables : transaction, conciliation, droit collaboratif et médiation. Ces modes amiables de résolution d’un conflit peuvent présenter des avantages pour les dirigeants d’entreprise et les salariés !
abus-de-droit
Le  08.10.2019
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

L'élargissement de la notion d'abus de droit : quels enjeux pour les contribuables ?

La loi de finances 2019 est venue élargir la notion d’abus de droit en créant ce qui est aujourd’hui communément appelé le « mini abus de droit ».
location meublée
Le  27.08.2019
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

La location meublée : une optimisation fiscale à envisager ?

La location nue et la location meublée présentent des différences au niveau fiscal. La location meublée est avantageuse grâce à son amortissement qui permet de couvrir les loyers ! Découvrez toutes les caractéristiques fiscales concernant la location nue et meublée !
Nouvelles lignes directrices CNIL cookies et traceurs
Le  29.07.2019
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Publication de nouvelles lignes directrices pour les cookies et les traceurs par la CNIL

La CNIL précise l'utilisation des cookies et des traceurs dans l'adoption de nouvelles lignes directrices. Celles-ci seront complétées par une prochaine recommandation prévue en 2020. Ces mesures ont pour objectif de contrôler davantage le recueil du consentement des internautes dans le fonctionnement des traceurs présents...
Dépôt de marque
Le  11.06.2019
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Dépôt de marque et brevet : valorisez votre start-up dès sa création

Le dépôt de marque n'est pas qu'une simple formalité administrative à la portée de tous. Il s'agit d'un véritable levier de protection juridique, fruit d'une vraie réflexion stratégique. Quelles sont les points de vigilance à observer lors d'un dépôt de marque ? 
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