Gestion des ressources humaines et obligations issues du RGPD : publication du référentiel de la CNIL
Couvrant les principaux traitements RH, le nouveau référentiel publié par la CNIL a vocation à préciser le cadre à respecter depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018. Cet article met en lumière les nouvelles précautions à prendre.
Covid-19 : quelles conséquences sur les contrats d’affaires ?
Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement français a mis en place des dispositifs spécifiques auxquels s’ajoutent les règles du droit des obligations et des contrats pour faire face à la situation exceptionnelle que nous traversons.
Mais attention, aucune de ces mesures n’autorise la...
Covid-19 et loyers commerciaux : faut-il suspendre les paiements ?
En cette période de crise liée au Covid-19, nos avocats en droit commercial vous éclairent sur les mesures prises par le gouvernement concernant le paiement des loyers commerciaux.
La plus-value sur cession de titres : une optimisation par le réinvestissement
Vous exercez une activité sous forme de société et vous voulez la céder pour investir dans un tout nouveau projet ? Le réinvestissement de votre plus-value sur cession de titres peut vous permettre de limiter l’impact fiscal immédiat.
La fiscalité peut être perçu comme un frein à la transmission, mais le mécanisme de l’...
Lutte contre la fraude fiscale : les réseaux sociaux dans le viseur
La loi de Finances 2020 déploie de nouvelles mesures afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. Celles-ci se traduisent principalement par une surveillance des réseaux sociaux et une rémunération de l'aviseur fiscal. Découvrez toutes ces nouveautés !
Vidéosurveillance au travail et pouvoir de l’employeur
Lors de la mise en place d'un système de vidéosurveillance au travail, l'employeur doit informer prélablement ses salariés de cette installation. La vidéosurveillance a pour principe d'assurer la sécurité des biens et des personnes au sein de l'entreprise. Les images de vidéosurveillance peuvent être utilisées contre un...
L'acquisition d'un fonds de commerce à la barre du tribunal
L'acquisition d'un fonds de commerce à la barre est avantageuse au niveau financier mais surtout lors d'une stratégie de croissance externe. Etant souvent une opération risquée pour le repreneur, Karine Ricou et Alexandre Siat, avocats en droit des affaires, vous conseillent en 4 étapes clés pour réussir l'acquisition d'un...
Litige salarié employeur : 4 alternatives aux décisions contentieuses
Lors d’un litige salarié employeur, plusieurs alternatives sont envisageables : transaction, conciliation, droit collaboratif et médiation. Ces modes amiables de résolution d’un conflit peuvent présenter des avantages pour les dirigeants d’entreprise et les salariés !
L'élargissement de la notion d'abus de droit : quels enjeux pour les contribuables ?
La loi de finances 2019 est venue élargir la notion d’abus de droit en créant ce qui est aujourd’hui communément appelé le « mini abus de droit ».
La location meublée : une optimisation fiscale à envisager ?
La location nue et la location meublée présentent des différences au niveau fiscal. La location meublée est avantageuse grâce à son amortissement qui permet de couvrir les loyers ! Découvrez toutes les caractéristiques fiscales concernant la location nue et meublée !
20 Juin 2022
[ #Webinaire ] Envie d'en savoir plus sur la #cryptomonnaie : son fonctionnement, ses enjeux économiques, juridique… https://t.co/yo1aaWCYoN
15 Juin 2022
RT @TGS_France: [ #Prevoyance ] Êtes-vous protégé en cas de coup dur ? Vos proches sont-ils couverts ? Avec ce #diagnostic, TGS Fr… https://t.co/liYADi0n1T
07 Juin 2022
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