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Le blog de TGS France Avocats

Le  18.01.2022
par  Morgane LOSSON  - Avocat(e)

De la RSE à la compliance : opportunités et enjeux pour les entreprises !

La RSE désigne le concept de Responsabilité Sociale des Entreprises ou encore de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise. Elle fait référence aux engagements et actions conduits par les entreprises en matière sociale et environnementale. La mise en place d’une démarche RSE est  tout d’abord une démarche volontaire de la...
Actionnariat salarie
Le  15.11.2021
par  Marine Morel-Corbin  - Avocat(e)

Actionnariat salarié : quelle fiscalité pour les revenus de management packages ?

Le 13 juillet dernier, le Conseil d'Etat rendait une série d'arrêts concernant la qualification des gains de management package. Danc cet article, découvrez les différents traitements fiscaux avec les dispositifs d'actionnariat salarié et leurs alternatives. 
Le  05.11.2021
par  Rajaa KRATA  - Avocat(e)

Réforme du droit des entreprises en difficulté : cap sur la prévention !

Le droit des entreprises en difficulté est une nouvelle fois réformé par l’ordonnance n° 2021-1193 en date du 15 septembre 2021 laquelle transpose en droit français la directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019, dite directive « restructuration et insolvabilité ». Elle vise à renforcer et faciliter les dispositifs de...
RPGD et conformité des TPE
Le  19.10.2021
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

RPGD et conformité des TPE : pourquoi la CNIL a-t-elle condamné la SNAF ?

La CNIL a sanctionné récemment une microentreprise, pour non-conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette sanction symbolique rappelle que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent respecter le RGPD.
marchés publics informatique
Le  28.09.2021
par  Sandrine GAUDRÉ COEUR-UNI  - Avocat(e) |  Anne-Sophie VIARD-CRETAT  - Avocat(e)

HLM : comment sécuriser votre relation avec un prestataire informatique ?

Achat de matériel ou de logiciel, modification du système d'information : tout organisme HLM doit pouvoir faire appel, en toute sécurité juridique, à un prestataire informatique. Pour cela, certaines étapes sont indispensables à la sécurisation du projet.
IR choisir le bon taux de prélèvement à la source
Le  03.09.2021
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

Impôt sur les revenus : choisissez le bon taux de prélèvement à la source !

Chaque année, en septembre, votre taux de prélèvement à la source est mis à jour par l’administration fiscale. Taux individualisé ou non-personnalisé : découvrez les règles à connaitre pour bien choisir son taux de prélèvement à la source ! 
anti-corruption
Le  28.07.2021
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e) |  Christelle VERDIER  - Avocat(e)

Conséquences du non-respect des codes anti-corruption internes en droit du travail

L'ensemble des entreprises, et notamment les PME, sont concernées par la lutte anti-corruption dans leurs relations avec les sociétés grands comptes. Le jurisprudence récente en matière sociale est venue le rappeler. 
Brexit : quel impact sur mes marques ?
Le  27.05.2021
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Brexit : quel impact sur mes marques européennes ?

L'accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne est entré en vigueur le 1er janvier 2021 et entérine le Brexit.
Les mentions obligatoires sur un site de vente en ligne
Le  19.04.2021
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Quelles sont les mentions obligatoires sur un site de vente en ligne ?

Les mentions obligatoires doivent figurer sur un site internet pour informer le public, sous peine de sanctions. Et ce, qu’il s’agisse du site web d’une association ou d’une société, d’une plateforme d’e-commerce, d’un forum de discussion ou encore d’un blog personnel. En particulier, un site de e-commerce est tenu de...
Organismes professionnels : l’étude de l’Autorité de la concurrence
Le  06.04.2021
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Application du droit de la concurrence aux organismes professionnels

Fin janvier 2021, l’Autorité de la concurrence a publié une étude sur l’application du droit de la concurrence aux organismes professionnels qui occupent une place centrale pour les acteurs d’un même marché mais qui peuvent également jouer un rôle de catalyseur ou même facilitateur de pratiques anticoncurrentielles.
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