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Le blog de TGS France Avocats

lanceur d'alerte nouveautés
Le  21.04.2022
par  Morgane LOSSON  - Avocat(e) |  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Lanceur d’alerte : quelles sont les nouveautés en matière de protection ?

Le 21 mars 2022, la loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d’alerte a été officiellement promulguée après avoir été jugée en quasi-totalité conforme par le Conseil Constitutionnel dans sa décision en date du 17 mars 2022. Cette loi a vocation à transposer en droit français la directive européenne du 23...
Le  18.01.2022
par  Morgane LOSSON  - Avocat(e)

De la RSE à la compliance : opportunités et enjeux pour les entreprises !

La RSE désigne le concept de Responsabilité Sociale des Entreprises ou encore de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise. Elle fait référence aux engagements et actions conduits par les entreprises en matière sociale et environnementale. La mise en place d’une démarche RSE est  tout d’abord une démarche volontaire de la...
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