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Le blog de TGS France Avocats

Le  22.02.2022
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Programme de contrôle de la CNIL 2022

La CNIL a annoncé son programme de contrôle des entreprises pour 2022 et trois grandes thématiques ont été retenues comme prioritaires. Découvrez-les dans cet article.
sanctions-CNIL
Le  03.02.2022
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Les nouveaux pouvoirs de la CNIL augurent-ils une multitude de sanctions ?

La CNIL va bénéficier d’un nouveau pouvoir de sanction dit « simplifié. Ce nouveau dispositif apportera plus de souplesse et d’agilité à la CNIL qui pourra contrôler (et éventuellement sanctionner) de manière accrue les plus petites entités publiques ou privées. Dès lors, il est primordial pour les TPE de veiller à leur...
marchés publics informatique
Le  28.09.2021
par  Sandrine GAUDRÉ COEUR-UNI  - Avocat(e) |  Anne-Sophie VIARD-CRETAT  - Avocat(e)

HLM : comment sécuriser votre relation avec un prestataire informatique ?

Achat de matériel ou de logiciel, modification du système d'information : tout organisme HLM doit pouvoir faire appel, en toute sécurité juridique, à un prestataire informatique. Pour cela, certaines étapes sont indispensables à la sécurisation du projet.
Les mentions obligatoires sur un site de vente en ligne
Le  19.04.2021
par  Emmanuelle Jardin-Lillo  - Avocat(e)

Quelles sont les mentions obligatoires sur un site de vente en ligne ?

Les mentions obligatoires doivent figurer sur un site internet pour informer le public, sous peine de sanctions. Et ce, qu’il s’agisse du site web d’une association ou d’une société, d’une plateforme d’e-commerce, d’un forum de discussion ou encore d’un blog personnel. En particulier, un site de e-commerce est tenu de...
Le  02.06.2020
par  Christelle VERDIER  - Avocat(e) |  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Covid-19 et données de santé des salariés : quelles obligations de l’employeur ?

Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur sera amené à traiter de données de santé des salariés. Comme le rappelle la CNIL, les mesures envisagées dans le cadre du déconfinement et liées à des données sensibles doivent s’évaluer à la lumière du RGPD. Regards croisés de Christelle Verdier, avocate associée en...
Le  29.04.2020
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Gestion des ressources humaines et obligations issues du RGPD : publication du référentiel de la CNIL

Couvrant les principaux traitements RH, le nouveau référentiel publié par la CNIL a vocation à préciser le cadre à respecter depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018. Cet article met en lumière les nouvelles précautions à prendre.
Nouvelles lignes directrices CNIL cookies et traceurs
Le  29.07.2019
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Publication de nouvelles lignes directrices pour les cookies et les traceurs par la CNIL

La CNIL précise l'utilisation des cookies et des traceurs dans l'adoption de nouvelles lignes directrices. Celles-ci seront complétées par une prochaine recommandation prévue en 2020. Ces mesures ont pour objectif de contrôler davantage le recueil du consentement des internautes dans le fonctionnement des traceurs présents...
rgpd-donnees-rh
Le  21.12.2018
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

RGPD et données RH : quelles sont les analyses d’impact à mener ?

Dans son article 35, le RGPD contraint les entreprises à mener des « analyses d’impact relatives à la protection des données » (AIPD), dès lors qu’un traitement peut engendrer « un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques ». La CNIL a récemment publié la liste des analyses...
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