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Le blog de TGS France Avocats

Droit de succession
Le  14.03.2022
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

Transmettre avant son décès pour économiser les droits de succession

Comment optimiser la fiscalité sur la transmission de votre patrimoine ? Découvrez les nombreuses lois et obligations en vigueur en matière de donation et de succession, ainsi que les propositions des candidats à la présidentielle 2022 !  
Associations recevant des dons
Le  17.02.2022
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

Associations recevant des dons : de nouvelles obligations

De nouvelles obligations s’appliquent pour les associations d’intérêt général qui perçoivent des dons et versement émanant d’entreprises ou de particuliers. Zoom sur ces nouvelles obligations.
Actionnariat salarie
Le  15.11.2021
par  Marine Morel-Corbin  - Avocat(e)

Actionnariat salarié : quelle fiscalité pour les revenus de management packages ?

Le 13 juillet dernier, le Conseil d'Etat rendait une série d'arrêts concernant la qualification des gains de management package. Danc cet article, découvrez les différents traitements fiscaux avec les dispositifs d'actionnariat salarié et leurs alternatives. 
IR choisir le bon taux de prélèvement à la source
Le  03.09.2021
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

Impôt sur les revenus : choisissez le bon taux de prélèvement à la source !

Chaque année, en septembre, votre taux de prélèvement à la source est mis à jour par l’administration fiscale. Taux individualisé ou non-personnalisé : découvrez les règles à connaitre pour bien choisir son taux de prélèvement à la source ! 
Baisse des impôts de production
Le  16.02.2021
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

Baisse des impôts de production : un soutien de la relance économique

Parmi les mesures phares de la loi de finances pour 2021, dont l’objectif annoncé est la relance économique, se trouve la baisse des impôts de production. Ainsi, le gouvernement divise par deux le taux de la CVAE applicable à toutes les entreprises et modifie les modalités de détermination de la valeur locative foncière...
Le  11.03.2020
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

La plus-value sur cession de titres : une optimisation par le réinvestissement

Vous exercez une activité sous forme de société et vous voulez la céder pour investir dans un tout nouveau projet ? Le réinvestissement de votre plus-value sur cession de titres peut vous permettre de limiter l’impact fiscal immédiat. La fiscalité peut être perçu comme un frein à la transmission, mais le mécanisme de l’...
lutte fraude fiscale
Le  02.03.2020
par   

Lutte contre la fraude fiscale : les réseaux sociaux dans le viseur

La loi de Finances 2020 déploie de nouvelles mesures afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. Celles-ci se traduisent principalement par une surveillance des réseaux sociaux et une rémunération de l'aviseur fiscal. Découvrez toutes ces nouveautés !  
abus-de-droit
Le  08.10.2019
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

L'élargissement de la notion d'abus de droit : quels enjeux pour les contribuables ?

La loi de finances 2019 est venue élargir la notion d’abus de droit en créant ce qui est aujourd’hui communément appelé le « mini abus de droit ».
location meublée
Le  27.08.2019
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

La location meublée : une optimisation fiscale à envisager ?

La location nue et la location meublée présentent des différences au niveau fiscal. La location meublée est avantageuse grâce à son amortissement qui permet de couvrir les loyers ! Découvrez toutes les caractéristiques fiscales concernant la location nue et meublée !
Les mesures fiscales de la loi Essoc
Le  06.06.2019

Loi Essoc : quelles conséquences fiscales pour les contribuables ?

La loi Essoc a pour principal objectif de renforcer la sécurité juridique des usagers. Grâce à la création du "droit à l'erreur", cette loi facilite les relations entre les contribuables et l'administration fiscale.
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