Lanceur d’alerte : quelles sont les nouveautés en matière de protection ?
Le 21 mars 2022, la loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d’alerte a été officiellement promulguée après avoir été jugée en quasi-totalité conforme par le Conseil Constitutionnel dans sa décision en date du 17 mars 2022.
Cette loi a vocation à transposer en droit français la directive européenne du 23...
Programme de contrôle de la CNIL 2022
La CNIL a annoncé son programme de contrôle des entreprises pour 2022 et trois grandes thématiques ont été retenues comme prioritaires. Découvrez-les dans cet article.
Les nouveaux pouvoirs de la CNIL augurent-ils une multitude de sanctions ?
La CNIL va bénéficier d’un nouveau pouvoir de sanction dit « simplifié. Ce nouveau dispositif apportera plus de souplesse et d’agilité à la CNIL qui pourra contrôler (et éventuellement sanctionner) de manière accrue les plus petites entités publiques ou privées.
Dès lors, il est primordial pour les TPE de veiller à leur...
De la RSE à la compliance : opportunités et enjeux pour les entreprises !
La RSE désigne le concept de Responsabilité Sociale des Entreprises ou encore de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise. Elle fait référence aux engagements et actions conduits par les entreprises en matière sociale et environnementale. La mise en place d’une démarche RSE est tout d’abord une démarche volontaire de la...
RPGD et conformité des TPE : pourquoi la CNIL a-t-elle condamné la SNAF ?
La CNIL a sanctionné récemment une microentreprise, pour non-conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette sanction symbolique rappelle que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent respecter le RGPD.
Conséquences du non-respect des codes anti-corruption internes en droit du travail
L'ensemble des entreprises, et notamment les PME, sont concernées par la lutte anti-corruption dans leurs relations avec les sociétés grands comptes. Le jurisprudence récente en matière sociale est venue le rappeler.
Lutte anti-corruption et pratiques marketing : gestion des cadeaux et invitations
En application de la loi dite loi Sapin II, les entreprises de plus de 500 salariés et d’au moins 100 millions d’euros de chiffre d’affaires sont tenues de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures afin de prévenir et détecter la corruption et le trafic d'influence dans le cadre de leurs activités en France et à l'...
La lutte contre la corruption à l’épreuve de la pandémie Covid-19
La lutte contre la corruption se renforce au sein des marchés publics et privés liés à la santé, conséquence de la crise sanitaire. La crise de la Covid-19 accélère de nombreux risques tels que les pots de vin, paiements de facilitation, actions de lobbying... Morgane Losson, avocate en droit des affaires et Sarah El-...
19 Mai 2022
[ New ✨] #TGSFranceavocats se rapproche du cabinet parisien #Altexis et renforce son offre en matière de #fiscalité… https://t.co/w4TGUSZQnd
16 Mai 2022
[ #droitdutravail 📕] Mise en place du #CSE : où en êtes-vous ? Nos avocats en droit du travail vous accompagnent d… https://t.co/93zD0clFPS
10 Mai 2022
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