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Le blog de TGS France Avocats

dpo-collectivites
Le  23.06.2022
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e) |  Morgane LOSSON  - Avocat(e) |  Audrey ARBUSA  - Avocat(e) |  Anne-Sophie VIARD-CRETAT  - Avocat(e)

Désignation d’un DPO dans les communes : la CNIL alerte

Aucune collectivité territoriale ne peut se soustraire à l’obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). C’est ce que vient de décider la CNIL en mettant en demeure des communes n’ayant pas accompli cette démarche. A cette occasion, la CNIL rappelle le rôle capital du DPO dans le contexte actuel de...
Devenir franchiseur
Le  10.06.2022
par  David ROUZIER  - Juriste

Devenir franchiseur : les clefs du succès

Des entrepreneurs peuvent faire le choix de diversifier leurs canaux de distribution en développant un réseau de distribution en propre et/ou en franchise. La franchise, c’est communiquer et faire appliquer des méthodes et un savoir-faire développés par le franchiseur. C’est la forme de réseau de distribution la plus...
Marketing d'influence
Le  04.05.2022
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Marketing d’influence : quelle est la réglementation ?

Le marketing d’influence est aujourd’hui une stratégie largement utilisée par les annonceurs. Apportant de nombreux avantages, cette stratégie n’est pas pour autant exempte d’un cadre juridique. Découvrez toutes les spécificités de la réglementation du marketing d’influence.  
lanceur d'alerte nouveautés
Le  21.04.2022
par  Morgane LOSSON  - Avocat(e) |  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Lanceur d’alerte : quelles sont les nouveautés en matière de protection ?

Le 21 mars 2022, la loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d’alerte a été officiellement promulguée après avoir été jugée en quasi-totalité conforme par le Conseil Constitutionnel dans sa décision en date du 17 mars 2022. Cette loi a vocation à transposer en droit français la directive européenne du 23...
commercialisation-cbd
Le  29.03.2022
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Commercialisation du CBD en France : où en est-on ?

Depuis quelques années, le marché du CBD est en pleine floraison sur le territoire français mais les derniers rebondissements ont surpris toute la filière.
Loi 3DS chemins ruraux
Le  16.03.2022
par  Sandrine GAUDRÉ COEUR-UNI  - Avocat(e)

Loi 3DS : quelle évolution pour le statut des chemins ruraux ?

La loi 3 DS (n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) est entrée en vigueur le 22 février 2022, forte de nombreuses réformes d’importance variée pour les collectivités territoriales....
Droit de succession
Le  14.03.2022
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

Transmettre avant son décès pour économiser les droits de succession

Comment optimiser la fiscalité sur la transmission de votre patrimoine ? Découvrez les nombreuses lois et obligations en vigueur en matière de donation et de succession, ainsi que les propositions des candidats à la présidentielle 2022 !  
Le  22.02.2022
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Programme de contrôle de la CNIL 2022

La CNIL a annoncé son programme de contrôle des entreprises pour 2022 et trois grandes thématiques ont été retenues comme prioritaires. Découvrez-les dans cet article.
Associations recevant des dons
Le  17.02.2022
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

Associations recevant des dons : de nouvelles obligations

De nouvelles obligations s’appliquent pour les associations d’intérêt général qui perçoivent des dons et versement émanant d’entreprises ou de particuliers. Zoom sur ces nouvelles obligations.
sanctions-CNIL
Le  03.02.2022
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Les nouveaux pouvoirs de la CNIL augurent-ils une multitude de sanctions ?

La CNIL va bénéficier d’un nouveau pouvoir de sanction dit « simplifié. Ce nouveau dispositif apportera plus de souplesse et d’agilité à la CNIL qui pourra contrôler (et éventuellement sanctionner) de manière accrue les plus petites entités publiques ou privées. Dès lors, il est primordial pour les TPE de veiller à leur...
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