Si les opérations de cession d’entreprise se révèlent particulièrement périlleuses, c’est d’abord en raison de la technicité juridique et fiscale qu’elles requièrent. Les équipes pluridisciplinaires de TGS France Avocats maîtrisent l’ensemble des enjeux juridiques et fiscaux de la transmission d’entreprise. Bien au-delà de la rédaction d'actes juridiques, ils sont vos conseillers privilégiés pour élaborer votre stratégie de cession, négocier avec l’acquéreur et optimiser votre situation fiscale personnelle.
Your goals
Mettre vos contrats en conformité
Réussir la négociation avec l’acquéreur
Optimiser la fiscalité du projet
Favoriser la continuité de l’activité après cession
Notre accompagnement juridique et fiscal en transmission de sociétés
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Audit juridique préalable à la cession
- Audit de conformité des contrats en cours : contrats de travail, contrats commerciaux, de franchise ou de distribution…
- Mise en application de la législation
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Définition d’une stratégie de cession
- Conseils relatifs à une restructuration préalable de la société : création de holdings, séparation d’activités, transformation de la société…
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Négociation et rédaction des actes
- Assistance lors des différentes phases de négociation avec l’acquéreur et ses conseils
- Rédaction des actes concrétisant la cession : protocole de cession, garantie d’actif passif, acte définitif
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Optimisation fiscale et patrimoniale du projet de cession
- Ingénierie fiscale et patrimoniale du projet
- Evaluation et structuration des actifs professionnels
- Optimisation des revenus de la cession : assurance-vie, placements financiers et immobiliers
- Définition et mise en œuvre de votre stratégie de succession : donations, démembrement, création d’une SCI de famille, recours au pacte DUTREIL…
Nos atouts pour la transmission de votre société
Une intervention en collaboration avec les auditeurs et consultants TGS France, pour évaluer et optimiser la valeur de votre société
Une approche globale de votre projet de cession, basée sur les compétences pluridisciplinaires des avocats du cabinet
La mise en œuvre de solutions concrètes pour l’optimisation et la transmission de votre patrimoine
Nos avocats et juristes experts en transmission de société
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