TGS

Nos domaines d'intervention en contentieux

  • Une même procédure quelle que soit la nature du conflit

    • Analyse de la situation juridique et explications des voies de recours possibles : arbitrage, médiation, voie judiciaire…
    • Définition d’une stratégie de défense en cohérence avec vos moyens humains et financiers
    • Mise en place de procédures amiables et judiciaires
    • Représentation devant les Tribunaux compétents
  • Contentieux commercial

    • Litiges relatifs aux contrats commerciaux, de sous-traitance ou de distribution, à la concurrence déloyale…
    • Mise en œuvre de procédures de recouvrement
    • Recherche d’une solution amiable et mise en œuvre d’une action contentieuse devant le Tribunal de Commerce
  • Contentieux fiscal

    • Assistance en cas de contrôle fiscal
    • Organisation des recours devant l’administration fiscale
    • Défense devant l’administration fiscale
  • Contentieux du travail

    • Rédaction de lettres de licenciement
    • Assistance lors de l’entretien préalable au licenciement
    • Pré-contentieux et contentieux prud’homal
  • Conflits entre associés

    • Rédaction de pactes d’associés
    • Organisation et mise en œuvre d’un schéma de sortie
    • Recours à la médiation
    • Action judiciaire
  • Contentieux douanier

    • Assistance lors des procédures de contrôle douanier
    • Médiation et négociation avec l’administration des douanes
    • Représentation devant les instances civiles, pénales et communautaires

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Nos conseils en contentieux

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Le contrôle fiscal est sans aucun doute l’une des épreuves les plus redoutées par les dirigeants ! Comment s’y préparer et l’anticiper ? Comment limiter les risques liés à un redressement fiscal ? Entretien avec Christopher Silly, avocat fiscaliste chez TGS France Avocats !
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