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Elections du CSE : l’accompagnement de nos avocats en droit du travail

  • Etablissement des actes liés à la procédure d’élection

    Après un premier rendez-vous d’échange pour comprendre le contexte de votre organisation et une phase de collecte de la documentation, nos avocats en droit du travail prennent en charge l’établissement de l’ensemble des actes de la procédure :

    • Invitation des syndicats représentatifs,
    • Note de service information élection,
    • Établissement du protocole électoral,
    • Établissement des listes des électeurs et éligibles,
    • Préparation du bulletin de vote et note relative au vote par correspondance,
    • Établissement des procès-verbaux,
    • Actes pour un second tour éventuel,
    • Autres formalités…

     L’ensemble de ces actes vous sont adressés accompagnés d’une note explicative détaillée et personnalisée.

  • Explication des modalités de fonctionnement du CSE

    Nous mettons à votre disposition notre guide complet « CSE, mode d’emploi », détaillant les modalités de fonctionnement du CSE dans les structures de moins de 50 salariés. Il s’agit d’un véritable concentré de conseils et de réponses à toutes les questions que vous vous posez sur le fonctionnement quotidien de votre CSE.

    Il aborde :

    • Les différentes attributions du CSE : réclamations individuelles et collectives, promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, interventions auprès de l’Inspection du Travail, consultations et assistance dans certaines situations, droits d’alerte.
    • Les modalités de fonctionnement du CSE : composition, droits, les réunions et commissions.

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Elections du CSE et fonctionnement au quotidien