Nos expertises en Droit des contrats
-
Définition d’une stratégie contractuelle
Nous déterminons ensemble une stratégie adaptée à votre projet d'entreprise et vos objectifs commerciaux en France et à l'international.
-
Audit, rédaction et négociation des contrats commerciaux
- Contrats de vente, de location et de prestations de services,
- Contrats d'approvisionnement
- Conventions de sous-traitance et de cotraitance…
-
Audit, rédaction et négociation de contrats de distribution
- Franchise
- Concession
- Licence de marque
- Commission affiliation….
-
Précontentieux et contentieux relatifs aux relations commerciales
- Recherche d'une solution amiable
- Mise en œuvre d'une action contentieuse devant les tribunaux de commerce
-
Contrats informatiques
Nos avocats et juristes du cabinet BRM, membre de TGS France Avocats, vous accompagnent dans la rédaction et la négociation de tous types de contrats informatiques : contrats d'intégration, infogérance, fourniture de solutions en mode SAAS.
Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de portabilité, de limitation du traitement, de rétractation et, d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse mail suivante auprès du délégué à la protection des données dpo@tgs-avocats.fr. A tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, cliquez ici : politique de confidentialité.