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Profiter des conseils d’un avocat spécialisé en droit de la distribution

Afin d’assurer que les réseaux de franchises soient conformes aux règles commerciales, bénéficier des conseils d’un avocat qui maîtrise le droit de la distribution (lien vers avocat droit commercial) se révèlent être importants. Effectivement, les règles juridiques à respecter deviennent de plus en plus nombreuses et complexes lorsque l’on souhaite s’investir dans la construction d’un réseau de distribution.

Quelles sont les missions d’un avocat spécialisé en droit de la distribution ?

Le droit de la distribution se révèle être un droit qui s’intéresse aux normes et aux règles qui régissent le développement et le fonctionnement des réseaux de distribution commerciale, d’agences commerciales. Il s’avère être une discipline complexe dans la mesure où il oblige l’application commune de règles européennes et nationales. C’est un droit sans cesse en évolution vis à vis des nouvelles techniques commerciales qui se développent sur les réseaux “numériques” et qui passe par exemple par la mise en place de commission d’affiliation.

C’est pour ces raisons, qu’un avocat spécialisé en droit de la distribution est important pour conseiller les entreprises dans le cadre des problématiques qu’elles sont en mesure de rencontrer lorsqu’elles souhaitent distribuer leur produits sur le territoire national ou bien à l’international. Bénéficiant de son expertise, de son expérience et de son savoir-faire, notre avocat en droit de la distribution accompagne votre entreprise, autant en droit français que de l’Union européenne que de droit international, pour organiser leurs réseaux de distribution. Cette accompagnement peut aller de la rédaction de contrats de distribution à la négociation de contrats ou de leurs mise à terme.

TGS France Avocats, votre cabinet d’avocat spécialisé en droit de la distribution

Nos avocats spécialistes du droit de la distribution de TGS France Avocats, vous assistent dans toutes les étapes de construction de votre réseau, le tout accompagné par des experts et consultants TGS France. Il est possible de compter sur nous pour la vérification de la conformité de votre réseau avec les règles du droit de la concurrence. Notre implication s’étend de la rédaction des accords et des contrats (contrat de franchise, contrat de distribution sélective ou de distribution exclusive,...) à la sécurisation des rapports avec les intermédiaires (propriété intellectuelle, droit des affaires, droits des contrats).

Nos avocats en droit de la distribution sont en mesure de vous apporter les meilleurs conseils pour vous prémunir face aux pratiques restrictives de la concurrences, des contrefaçons ou d’un concurrence déloyale. Ils pourront aussi vous assister dans l’aménagement des rapports contractuels entre les membres du réseau de distribution ou pour apporter un cadre avec des conditions générales d’utilisation à votre réseau de franchise.

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