TGS

Crowdfunding : règles et fonctionnement

Avant toutes actions ou initiations de crowdfunding, il est utile d'interroger un avocat afin de récolter de nombreux conseils pour déterminer la solution la plus adaptée à vos besoins. Le crowdfunding, pratique de financement participatif, se réalise via internet, le plus souvent par le biais de plateformes en ligne. Elles visent à récolter des fonds auprès d'investisseurs particuliers. Depuis le 1er octobre 2014, ce procédé est encadré part un cadre règlementaire précis. 

En premier lieu, il s'agit alors de trouver le site internet qui permettra d'exposer votre projet au yeux de tous. Tous ne sont pas identiques et ne proposent pas les mêmes services. Certaines plateformes en ligne sont même spécialisées dans des domaines particuliers. 

Une fois la plateforme choisie, il faut choisir la durée, le montant de la collecte de fonds. Toute société ne peut pas nécessairement réaliser une action de crowdfunding, il convient parfois de réaliser une modification des statuts pour profiter de ce moyen de financement.
Un avocat spécialiste en crowdfunding vous aidera avec ces conseils avisés pour réussir cette levée de fonds

avocats-crowdfunding

TGS France Avocats vous aide dans votre démarche de crowdfunding

Pour les entreprises, startups qui nécessitent les conseils d'un avocat spécialisé, pour procéder à une opération de crowdfunding, TGS France Avocats met à leur disposition une équipe talentueuse et des compétences très spécifiques pour les guider et tirer le meilleur de cette action.
De plus, depuis 4 ans, le financement participatif est soumis un cadre juridique très précis et doit suivre des règles et répondre à des critères déterminés.

Nos avocats spécialistes seront en mesure de répondre à vos questions et vous permettront de prendre les bonnes décisions selon vos besoins. Pour ce qui touche au crowdfunding, un avocat averti est un soutient précieux. 

Contactez-nous